: Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu

Par ordonnance rendue le 7 novembre 2025, le président du tribunal a autorisé cette assignation en considération de l'urgence caractérisée par le délai de cinq jours ouvrés imposé à la Société Générale

, Présidente de chambre, M.

administrative le 14 avril 2026 à 09h13, enregistrée sous le N°RG 26/01868 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2026 à 11h40 par le magistrat du siège du tribunal

compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril

Par jugement du 4 décembre 2025, rendu dans l'affaire à nouveau inscrite au répertoire général du tribunal des activités économiques de Paris sous le numéro 2023030342, le tribunal a ordonné une expertise

: B N° RG 26/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[Q] [C] d'une ordonnance rendue le 6 mai 2026 à 16h15 par la vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon, qui a ordonné le maintien de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation

: B N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

: B N° RG 26/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[E] demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpes le 18 novembre 2024 en ce qu'il a : Débouté M.

, l'avocat de la partie demanderesse en ses conclusions et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance rendue par

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant

attachée au jugement rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Toulon.

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061753 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

[Z] [Q] ne souhaitait pas se présenter à l'audience du 28 mai 2026 et qu'il a été informé de la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ainsi que des voies de recours.