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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
Julien Richaud, conseiller Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229ded2fa6fd0f804041a
20 avril 2023
[P] devant le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes en paiement du solde du prêt lequel, par jugement rendu par défaut du 2 février 2021, l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre M.
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2f
27 janvier 2015
; DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Décembre 2014 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a
1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
[P] [FU] de ses demandes, le tribunal a estimé que la preuve de l'insanité d'esprit de [N] [FU] n'était pas rapportée par des preuves médicales suffisantes, que le placement sous curatelle renforcée n'était
4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
Il est également prévu la mise en place d'un dispositif de surveillance dit " guet aérien " s'appuyant sur la circulation d'un avion léger non contraint par un vol à basse altitude.
6688de3e676b73dd81b96f36
3 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Sylvie Mollé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
C.E.S.E.D.A.
6864c1fc31953a33f9365e2f
1 juillet 2025
en rétention, il y a lieu de constater que l'arrêté de placement est motivé par le défaut de document d'identité ou de voyage en cours de validité, le défaut de domicile effectif ou permanent, que dès
1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed1
16 janvier 2025
sur ces plannings tant sur leur date de communication que sur leurs changements ponctuels, ' l'absence de production aux débats devant la cour d'appel de Douai de la convention collective régissant les
Rétention Administrative
631834170876004f131a5e24
5 septembre 2022
INTIME Monsieur le préfet de la Loire non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 septembre 2022 devant Madame
Chambre civile 1-2
6a167b2ecdc6046d47102dba
26 mai 2026
Or, il résulte des termes mêmes de la décision et de l'assignation que vous avez versée aux débats, qu'il s'agit d'une assignation délivrée devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e61a
3 avril 2025
[C] [F], devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Aix en Provence, statuant en référé, aux fins d'obtenir le constat de la résiliation du contrat de
Chambre Sociale
6a192291cdc6046d4753350b
28 mai 2026
GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab869
17 avril 2024
[L] au 17 février 2019, avant d'indiquer qu'après la consolidation, l'assuré devait être placé en congé de maladie ordinaire pour les suites de son accident coronarien, et de préconiser sa mise en invalidité
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
n°21/08794 ; - débouté M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
mises en œuvre face aux risques de destruction des espèces à enjeux identifiées apparaissaient suffisantes, ont suffisamment répondu au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (RG : 21/01266) suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 APPELANT :
651fa4f3c601f083189914b8
5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
Defait, devant l'impossibilité de régulariser la situation d'un point de vue administratif avec cette société sous-traitante, nous avons cessé toute activité commerciale avec elle.
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
Le salarié reproche à la société de ne pas avoir suffisamment défini avec précision le secteur géographique et les catégories de clients dans le contrat de travail, de ne pas avoir mis à sa disposition
4eme Chambre Section 1
69fc1e13cdc6046d47e076f2
6 mai 2026
- débouté Madame [V] [P] et la société [1] du surplus des demandes.
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