[N] [C] délégué syndical ouvrier, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par M.

Il a exercé par ailleurs plusieurs mandats syndicaux à partir de fin 2005 et, en 2011, il était délégué syndical FO, délégué syndical européen FO, représentant syndical FO au comité d'établissement et

[C] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A. COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AÉRIENS (SERVAIR) Bât.

[X] a été détaché permanent auprès de la Fédération Syndicale CFTC à partir du 01 novembre 2002 jusqu'à fin 2010. De novembre 2007 jusqu'au 25 novembre 2010 M.

"ASILE DE VIEILLARDS" RUE DES LUMIERES 42122 ST MARCEL DE FELINES représentée par Maître FAURE, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Madame Jocelyne Y... comparante, assistée de Monsieur Z..., délégué

aux trois membres du directoire, -le retrait de sa délégation de pouvoirs au profit d'une simple délégation de signature et la perte de sa délégation de signature bancaire.

X..., en sa qualité de délégué syndical, n'ait pas signé le procès-verbal de désaccord.

pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/00570Décision déférée à la Cour : no 05-D-68 rendue le 12 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDERESSE AU RECOUR : - LA CHAMBRE SYNDICALE

En l'absence d'un tel accord et en l'absence de délégué syndical désigné au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale

du personnel, membre du CHSCT, délégué syndical désigné par le [Adresse 3] (SNPL)).

Le 7 juin 1999, Mme [K] a été élue membre titulaire cadre de la délégation unique CE/DP. En juin 2000, elle est devenue déléguée syndicale CFDT.

[W] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Syndicat PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TOUR MAINE MONTPARNASSE représenté par son Syndic ICADE PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 2]

dernières élections professionnelles (27/05/2016) au comité d'entreprise (titulaire collège ouvrier/employé) - candidat à l'élection des membres du CHSCT (16/06/2016) - délégué syndical - conseiller

Elle a été désignée déléguée syndicale UNSA en juin 2010.

depuis le 22 novembre 2013, - déléguée syndicale depuis le 28 novembre 2013, - membre du CHSCT depuis le 20 mai 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion

En effet la SA BTP retient « un comportement basé sur une suspicion permanente à l'égard de ses collègues ». Attitude plus psychologique que pratique.

Constater que la consultation du Comet du 20 février 2014 a été émise sous forme de prises de position syndicale, en violation des dispositions de l'article L. 2323 ' 1 du code du travail.

syndical ; toutefois il ne ressort pas des éléments de l'espèce que le recours exercé par la Fondation ait dégénéré en un abus faute d'établir, à cette occasion, une intention de nuire et / ou la malice

Dirrecte, que des recrutements étaient effectués sur la base du communautarisme, que le directeur a cherché à mettre de l'ordre et qu'une violente altercation a opposé les délégués du personnel au délégué