à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

[H] [O] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

[M] [L] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [M] [L], né le 12 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne, a été placé en rétention

Le conseil de la préfecture a comparu et demande la confirmation de la décision entreprise, soutenant que toutes les diligences requises ont été effectuées auprès de l'Algérie, et le préfet étant en attente

Par dernières conclusions du 8 septembre 2025, la société [1] demande : -la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, ce compris au paiement de la somme de 100€ sur le fondement de l'article

de la direction de la mutuelle envers les représentants du syndicat auquel elle est affiliée ; Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 avril 2024, la [1] demande

[C] [M] seront régularisés et le renvoyer en ce sens devant l'organisme compétent ; écarter des débats les pièces 6 et 7 produites par la [2] débouter la [2] de ses demandes plus amples et contraires

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00900 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34F Copie conforme

Le préfet de la [Localité 5], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [B] [W] a eu la parole en dernier.

de [P] [M] Madame la Procureure générale a pris oralement des réquisitions pour soulever à titre principal l'irrecevabilité de l'appel comme tardif et à titre subsidiaire demander la confirmation de

Le conseil de la préfecture de l'Ain, qui s'en rapporte s'agissant de la loi applicable a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée, au regard des diligences accomplies par l'administration, ayant

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [B] [L] a eu la parole en dernier.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. X se disant [M] [F] a eu la parole en dernier.

Le préfet de l'Ain, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [O] [L] a eu la parole en dernier.

[Z] [V], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance et soulève un moyen nouveau tendant à l'irrégularité de l'appel ; SUR QUOI, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 3 juin 2024, [W] [R] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant