CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 Mme C, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
DCA_21NT03435_20230317
M. et Mme C font appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1907485 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ba30ab92acb038542be6
5 décembre 2019
SUR CE Il n'est plus discuté devant la cour la question de la date de la signification du jugement du 16 février 2018, soit le 21 juin 2018, de sorte que les astreintes ont commencé à courir le 7 juillet
2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 2 mai 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement rendu le 3 mai 2022
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcdf0e5b2dac49e38fb4c2
24 octobre 2018
s'agissant de la discrimination fondée sur l'âge et l'engagement syndical de Monsieur [L] [S] , invoquées pour la première fois en cause d'appel, aucun élément n'est fourni par l'appelant au soutien de ses demandes
Sociale D salle 1
65375f67974d258318455043
20 octobre 2023
pouvoirs tels qu'énoncée à l'aune de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidors an III ; Que dans ces conditions, la cour constate qu'elle n'est pas compétente pour statuer sur ce chef de demande
65375f67974d258318455041
5ème Chambre
DCA_21PA04388_20230331
31 mars 2023
B justifie de la notification d'une telle demande, en sorte que cette allégation n'est pas établie.
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6575
12 avril 2023
Sur les autres demandes La société Foncière Massena n'a pas demandé l'infirmation de l'ordonnance entreprise pour élever le montant de ses demandes de sorte que sa demande de condamnation de la société
Chambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d5
8 janvier 2025
Elle ajoute en outre que les premiers juges l'ont déboutée de l'ensemble de ses demandes de sorte qu'en reformulant lesdites demandes devant le cour d'appel de Versailles et en la saisissant donc à cet
Chambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc8d
28 octobre 2025
Par jugement du 3 février 2021, le tribunal a : - déclaré irrecevable la société Lucas Reha en ses demandes, - débouté la société Lucas Reha de toutes ses demandes, - déclaré irrecevable la société
616308015a67331bacec3c7f
23 novembre 2011
le tribunal d'instance de Mont de Marsan lequel, par jugement du 7 novembre 2006, déboutait la Fédération départementale des chasseurs des Landes de sa demande.
616308025a67331bacec3c80
616308025a67331bacec3c81
616308025a67331bacec3c83
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
Si elle fait suite à une demande, de sorte que les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ne sont pas applicables, elle est prise en considération
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 1901439 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Chambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093a
6 juillet 2022
qui, par jugement du 8 octobre 2021, l'a déboutée de ses demandes.
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 2203278 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Page 21 sur 6803