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demandées.

Il demande dans ces condition la mainlevée de sa rétention.

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Par jugement du 27 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que les pièces transmises par le demandeur sont recevables, - débouté la SAS [3] de sa demande d'écarter les pièces

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A la demande du juge, l'étranger justifie que le local affecté à son habitation principale proposé pour l'assignation satisfait aux exigences de garanties de représentation effectives.

Ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'une n'est pas remplie la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne peut prospérer.

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des mêmes chefs de demandes.

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

[M] et [Z] et la Selarl Samson devant le juge de l'exécution de Paris, qui par jugement en date du 12 mars 2015, a jugé qu'il n'avait pas statuer sur les divers constater présentés par les demandeurs,

Les demandes d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité compensatrice sur le fondement de l'article L. 1226-14 du code du travail sont donc irrecevables.