Sur le licenciement ; La lettre de licenciement du 1er juillet 2009, qui circonscrit le litige, fait état des griefs suivants : « [...] nous constatons une grande insuffisance de vos résultats commerciaux

que le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 28 décembre 2021 est justifié.

Par lettre du même jour remise en mains propres, Maître [D], es qualité de liquidateur judiciaire a convoqué le salarié à un nouvel entretien préalable à un éventuel licenciement économique, fixé au 16

Cette lettre de licenciement a été réceptionnée le 13 septembre 2016 par Mme [X].

En l'espèce, il n'est pas contesté par la société que la lettre de licenciement a été transmis par lettre recommandée, sans avis de réception.

, a débouté Madame [E] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans motif.

demandes dont il a été débouté devant le premier juge et peut légitimement les critiquer, - l'absence de notification de lettre de licenciement avant la remise des documents de fin de contrat disqualifie

qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts, la condamnation de M.

Elle demande, au cas où la seconde lettre de licenciement, notifiée le 30 novembre 2009, devrait être prise en considération, de condamner l'appelant au paiement d'une somme de 2 280,42 euros au titre

H le 6 décembre 2006 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre. ***

SUR CE Sur la qualification du licenciement. La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi libellée : ' (...)

de l'ordre des licenciements, - débouté madame [W] de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure du fait du défaut de remise des documents sociaux de rupture, - dit la société

[J] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a limité le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 7 591,10 euros

Monsieur Y...a été convoqué, le 9 novembre 2005, à un entretien préalable à son licenciement pour le 18 novembre suivant ; il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre

[E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 juin 2019 par lettre du 14 juin précédent, puis licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec demande

également demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Contestant le motif de son licenciement, M X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt le 16 avril 2009 de demandes tendant à la condamnation de son employeur au paiement des sommes

code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque à un entretien préalable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre

Le 31 juillet 2003 Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation d'AXA à lui payer diverses indemnités en suite de son licenciement qu'il estimait

Par lettre du 14 septembre 2010, Madame [B] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 24 septembre 2010 avec mise à pied à titre conservatoire, puis par lettre du 4 octobre suivant, elle a été licenciée