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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91622
22 mai 2014
22 mai 2014
entrepris, VU l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et l'article 1382 du code civil, DIRE ET JUGER Monsieur Michel X... irrecevable et mal fondé en sa demande de dommages et intérêts pour diffamation
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 9 décembre 2021, il a également déposé une plainte pour diffamation à l'encontre de Mme [L], sa supérieure hiérarchique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ordonnance en date du 3 juin 2013, qui est par conséquent intervenue moins de dix jours après la citation ; Attendu que le respect dû à la réputation de la personne implique que la victime d'une diffamation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le refus d'accorder à Mme B la protection fonctionnelle qu'elle a sollicitée le 8 juin 2016 pour des faits de diffamation n'était pas justifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les menaces, violences, harcèlements moral ou sexuel, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'agriculture jugeant l'attitude de l'intéressé inappropriée lors d'une visite de terrain et qu'il a ensuite, en sa qualité d'agent de l'Etat et malgré l'avis de sa hiérarchie, déposé une plainte pour diffamation
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23a40b8f5486fedd961
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTES C/ Société NORMANDY COUNTRY CLUB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Johanna ACHER-DINAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f9509a40f8b0008cb76f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Il se prévaut d'un procès en diffamation antérieur et de son premier entretien avec le dirigeant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e51c25a97f0381f54dd
14 novembre 2014
14 novembre 2014
des victimes, il a retenu qu'elle ne pouvait réclamer réparation que du préjudice résultant de la mise en ligne et de l'envoi des conclusions récapitulatives des investisseurs, les plaintes pour diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9625824be504d62dd329c
12 février 2020
12 février 2020
120 au prix de 3,40 euros le kilo, et jambon supérieur fumé DD diam 120 au prix de 3,71 euros le kilo et ce dans des volumes conformes au niveau de commande des mêmes mois de l' année précédente ; -
Source officielle6ème Chambre
65d48a38b9ed1b0008c66b33
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la solution du litige, - débouté la SCI Trois frères de l'ensemble de ses demandes, - rejeté la demande présentée par la SARL Resto MF aux fins d'indemnisation pour cause de faits prétendus de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
3 juin 2003
X... soutient qu'il a été licencié en réalité pour avoir témoigné dans le cadre d'une procédure pénale engagée par la société SAR entreprise pour diffamation publique à la suite d'un article paru dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alors même qu'il résulte du rapport sur le Venezuela du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) d'août 2020 que les militants et activistes des droits humains sont victimes de campagnes de diffamation
Source officiellePage 21 sur 72