CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038de
8 octobre 2020
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 914,65
5fca761fc561ac6356f038e6
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 812,57
5fca761fc561ac6356f038ea
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 643,10euros
Chambre Sociale
61629bc4eaaf44d62f53e9bb
7 mars 2013
ininterrompue au service du même employeur, a droit à cette indemnité dont les modalités de calcul sont précisées par les articles R. 1234-1 du même code, à défaut de fixation de son montant dans la convention
4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
Les intimées soutiennent que la SCI [12] n'a été considérée que comme une simple fiction juridique ayant pour objet de conserver à Monsieur [L] sa mainmise sur l'hôtel [13].
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans que le montant de l'indemnité accordée puisse, en tout état de cause, être supérieur à 140 833,40 euros brut.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb93adb006537228fb1e4a
21 février 2019
le jugement entrepris en ce qui concerne l'indemnité de procédure et de condamner les appelants à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
4eme Chambre Section 2
69673ebbcdc6046d473a3d8f
13 janvier 2026
d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c56
7 juillet 2016
sommes suivantes : . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, . 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de prévention, . 40 000 euros à titre d'indemnité
633e7015f8faf13e2e973d7d
5 octobre 2022
provisionnelle sur dommages et intérêts d'un montant de 5.000 euros, outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -condamné le vendeur à relever et garantir les intimés
Pôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
[H] une indemnité légale de licenciement d'un montant de 2 999,40 euros, telle que sollicitée par ce dernier, le jugement étant infirmé en son quantum.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89894
12 décembre 2007
fondé à réclamer l'indemnisation du préjudice découlant de la rupture des relations contractuelles.
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
[Y] une indemnité provisionnelle de 10 000 euros, jugé que la caisse primaire d'assurance maladie fera l'avance des sommes dues et pourra en récupérer le montant auprès de l'association [3], - condamné
5fca761dc561ac6356f038c8
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 504,99
5fca761dc561ac6356f038c9
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 10
5fca761dc561ac6356f038ca
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 662,25
5fca761dc561ac6356f038cd
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 154,88
5fca761dc561ac6356f038ce
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 284,42
5fca761ec561ac6356f038d4
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 200,62
5fca761ec561ac6356f038d6
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 2
Page 21 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.