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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6431060428558704f52e680d
7 avril 2023
général adjoint, statut cadre.
3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M
Pôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
[Q] [W] est la directrice générale du CRI, lieu d'enseignement de méthodes nouvelles et innovantes.
Chambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
de la F.N.A.T.H, groupement du [Localité 2], association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c15
2 avril 2025
Il fait valoir que le passage par les fonctions d'adjoint de magasin est souvent un préalable indispensable avant de devenir exploitant (franchisé) de son propre magasin chez [8] via le dispositif de la
Pôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2b0
25 avril 2013
[V], Président et Directeur Général d'A.T. donnant sa démission de ses fonctions de Directeur Juridique. 16.03.2009 : 1l h l1 - mail de Mme [L] à M.
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99d7
11 avril 2024
Dans sa lettre de démission du 10/07/2009, [D] [V] a désigné ses fonctions comme étant celles de «directeur technique ayant tous pouvoirs pour engager la société».
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
des adjoints techniques communiquait directement avec les afficheurs sous-traitants lorsqu'il y avait un problème sur un panneau comme il le faisait avec un afficheur salarié » ; qu'elle « n'a jamais
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Au départ du directeur général de l'usine sucrière, sise à Marie-Galante, M. Y...a été nommé Directeur d'usine en novembre 2002.
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
Lyonel D..., chargé de la technique de l'hôtel et délégué du personnel de l'établissement, déclarait dans son attestation, avoir été témoin à plusieurs reprises, en janvier, février et mars 2007 de conversations
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
Ces fonctions ont été attribuées de fait à l'adjoint du directeur des services administratifs, au cours de la réunion du 21 septembre 2015.
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
La clause de non-concurrence stipulée pour une durée de 24 mois dans l'additif au contrat de travail de madame [N] [L], embauchée en qualité d'adjointe au directeur d'agence de [Localité 5] en charge notamment
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
ponctuelles destinées à être exécutées par le salarié à son domicile et ne peut être adopté pour la directrice d'édition adjointe qu'elle était devenue, quand bien même elle-ci aurait exercé ses fonctions
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
D... est adjoint technique principal de deuxième classe de l’intérieur et de l’outre-mer, relevant du service de la protection des personnes du ministère de l’intérieur.
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
et elle puissent faire les prévisions, notes qu'elle signait comme « adjointe de direction », - qu'elle a disposé à compter du 17 novembre 2005 d'une délégation de la part du directeur de l'établissement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ", a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur
2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
Mme A..., adjointe administrative territoriale, a été employée par la commune de Parmain et affectée au service technique à compter du 1er septembre 2006.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".
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