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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6431060428558704f52e680d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

général adjoint, statut cadre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [W] est la directrice générale du CRI, lieu d'enseignement de méthodes nouvelles et innovantes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629f7d35a5d4e0c2ddca5d

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de la F.N.A.T.H, groupement du [Localité 2], association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c15

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il fait valoir que le passage par les fonctions d'adjoint de magasin est souvent un préalable indispensable avant de devenir exploitant (franchisé) de son propre magasin chez [8] via le dispositif de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[V], Président et Directeur Général d'A.T. donnant sa démission de ses fonctions de Directeur Juridique. 16.03.2009 : 1l h l1 - mail de Mme [L] à M.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans sa lettre de démission du 10/07/2009, [D] [V] a désigné ses fonctions comme étant celles de «directeur technique ayant tous pouvoirs pour engager la société».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

des adjoints techniques communiquait directement avec les afficheurs sous-traitants lorsqu'il y avait un problème sur un panneau comme il le faisait avec un afficheur salarié » ; qu'elle « n'a jamais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Au départ du directeur général de l'usine sucrière, sise à Marie-Galante, M. Y...a été nommé Directeur d'usine en novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Lyonel D..., chargé de la technique de l'hôtel et délégué du personnel de l'établissement, déclarait dans son attestation, avoir été témoin à plusieurs reprises, en janvier, février et mars 2007 de conversations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ces fonctions ont été attribuées de fait à l'adjoint du directeur des services administratifs, au cours de la réunion du 21 septembre 2015.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La clause de non-concurrence stipulée pour une durée de 24 mois dans l'additif au contrat de travail de madame [N] [L], embauchée en qualité d'adjointe au directeur d'agence de [Localité 5] en charge notamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

ponctuelles destinées à être exécutées par le salarié à son domicile et ne peut être adopté pour la directrice d'édition adjointe qu'elle était devenue, quand bien même elle-ci aurait exercé ses fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00527_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D... est adjoint technique principal de deuxième classe de l’intérieur et de l’outre-mer, relevant du service de la protection des personnes du ministère de l’intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

et elle puissent faire les prévisions, notes qu'elle signait comme « adjointe de direction », - qu'elle a disposé à compter du 17 novembre 2005 d'une délégation de la part du directeur de l'établissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ", a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21020_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01084_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Mme A..., adjointe administrative territoriale, a été employée par la commune de Parmain et affectée au service technique à compter du 1er septembre 2006.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00686_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".

Source officielle

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