Elle fait essentiellement valoir que : - l'expert ne répond pas à la question posée par la cour à savoir : 'dire si la pathologie déclarée le 16 juillet 2014 par M.

fondé ; Dire et juger que la décision a été rendue en violation du principe du contradictoire ; Dire et juger qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements ; Dire et juger que l'URSSAF est dépourvue

Lyon le 5 mars 2019 ayant débouté l'ensemble des demandeurs de leurs fins et prétentions ; à titre subsidiaire, - débouter l'ensemble des appelants de toutes leurs demandes ; - ordonner avant dire

Dire si l'arrêt de travail est médicalement justifié au regard des lésions consécutives aux faits dommageables, en évaluer la durée, et dire à quelle date le travail pouvait être repris, à temps partiel

[F], dire et juger que, sous réserves des pièces non encore produites par M.

chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées de l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maître L. ainsi que les dires

est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de : - le déclarer recevable en son appel, - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - dire

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

[V] [F], et de dire qu'il ne peut être valablement opposé à l'employeur la prescription légale de deux mois. * Sur le fond, M.

sa demande de faire dire et juger qu'elle ne peut revendiquer une ancienneté du 1er janvier 2010 au 1er mai 2018 ; - débouter l'AGS de sa demande de dire et juger inopposable le contrat de travail conclu

de sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf) Rhône-Alpes d'une demande de remboursement d'un montant total de 245 086 euros au titre de la réduction générale des cotisations patronales dites

- dire si l'assistance d'une tierce personne avant consolidation a été nécessaire et la quantifier. - dire si des frais d'aménagement du véhicule ou du logement ont été rendus nécessaires.

documents suivants, justifiant de la notification d'actes de poursuites à son encontre : 1) l'acte référencé « phase comminatoire facultative » numéroté 2014-8405234012 et daté du 23 mai 2014, c'est à dire

et juger que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, de dire et juger que Madame

Statuant à nouveau, A titre principal : Dire Madame [T] recevable et bien fondée en ses demandes et prétentions, Dire et juger les intimées non fondées en leurs demandes.

Par arrêt avant dire droit du 6 septembre 2017, la cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement et statuant à nouveau : - dit que l'accident du travail de M.

le 26 mars 2026 ; Vu la demande d'observations adressée aux parties ; Vu les observations de la SAS [1] transmise par voie électronique le 17 avril 2026 et tendant à : À titre principal - dire

Dans ses dernières conclusions en date du 23 mai 2022 notifiées par voie électronique, la société Habitat [Localité 3] Immobilier (HMI) demande à la cour de : -dire et juger la Société HMI parfaitement