Il a aussi considéré que le document établi le 11 mai 2017 par la société [A] décrivant l'état d'avancement des travaux et les travaux non encore réalisés ainsi que le coût des travaux au regard de leur

* * * * * Mme [F] [N] a été embauchée le 16 novembre 2019 en qualité de personnel de fabrication par un contrat à durée indéterminée, par Mme [M] [C], qui exploite en nom propre une boulangerie

[Q] [R] et Mme [I] [R] consorts [R] (les consorts [E]) ont accepté cette offre.

[V] [N] de remettre à Mme [D] les documents de fin de contrat conformes au présent jugement, - déclare le présent jugement opposable à l'[4] [5] est qui sera tenue de garantir le paiement des sommes

A cette fin, il soutient que l'intéressé a remis un passeport, mais non un autre document d'identité, et a déclaré ne pas vouloir se conformer à la décision administrative d'éloignement.

non respectées et laissant un délai pour y remédier.

Au soutien de ses demandes, elle expose que : *Sur la responsabilité de la SAS Thimonnier pour défaut de délivrance conforme: -le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme non seulement aux stipulations

Prétentions et moyens de la société Alpes Bati Confort': 14.

La SARL AST produit un document émanant de la société NOVELIS, qui semble être le fabricant des fenêtres en question, d'où il résulte qu'elles sont normales et conformes, sans aucune perte de performances

et de cesser de souscrire des risques en son nom.

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

la décision de la CRA du 31/05/2022, Confirmer l'opposabilité à l'égard de la SAS [1] de la décision du 27/10/2021 de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [K], Confirmer le caractère

La société Victa demande à la cour de : Confirmer le jugement en ce qu'il : - Dit que la société Partex International s'est rendue complice de la violation par Madame [S] [L] de sa clause de non-concurrence

et la rectification des documents de fin de contrat, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision ; - Juger que la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les attestations sont signées et la copie d'un document d'identité de leur auteur est jointe. M.

Le salarié conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

consenti par la président sans autorisation du conseil de surveillance, l'ordonnance de non-lieu, rendue aux termes d'investigations nombreuses, a conclu qu'aucun élément ne venait établir que ce document