CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 284 résultats pour « dommages intérêts compensatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

ANDREIS, le condamne à lui verser une somme de 7   700 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, le condamne à lui verser une prestation compensatoire sous la forme

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c7b05320831899598a

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur [Z] Madame [R] a fait procéder à la saisie-attribution litigieuse en connaissance des arrêts de la cour d'appel de Colmar du 29 novembre 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Dire et juger Chantal Y... irrecevable et en tout cas mal fondée en ses demandes tendant à allocation d'une prestation compensatoire, paiement de dommages et intérêts, et indemnité de l'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... à payer à Mme X... la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article l382 du code civil, - débouté Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90129

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

et de dommages et intérêts ; Considérant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3006

Appel

7 février 2013

7 février 2013

du divorce, des dommages et intérêts et de la prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb79

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

Sur les dommages et intérêts M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Elle sollicite l'allocation d'une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts au visa de l'article 266 du code civil, d'une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts au visa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163f659c5e1c13d83dae36d

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

[O] [K] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68fb977f11af6ba0065f393f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] à réparer son préjudice financier et moral par le versement de dommages et intérêts, - condamner Mme [K] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6033db4607073e8ccf741dfc

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Elle indique que : - S'agissant des dommages et intérêts : - Sur les dommages et intérêts au titre de l'article 266 du code civil : ' la dissolution du mariage entraîne pour l'épouse des conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... à lui payer la somme de 10 000, 00 euros à titre de dommages intérêts, - débouter M. Y... du surplus de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6c

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Sur les dommages et intérêts : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d87781f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [S] irrecevable en toutes ses demandes ; - Débouté Mme [L] [P] de sa demande en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la résistance abusive - Condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8cccdc6046d47be22b5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté Mme [R] de sa demande de dommages et intérêts; - Condamné Mme [R] aux dépens de l'instance ; - Condamné Mme [R] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162b61547859723647202f2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

à titre de dommages et intérêts au titre de l'article 266 du code civil, - condamner Monsieur [W] à verser à Madame [F] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

, - débouté chacun des époux de leurs demandes de dommages intérêts, - condamné Madame Y...à supporter les dépens ainsi qu'à verser la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f0

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

civil, * 15 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - le condamner également au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd2

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Subsidiairement, elle conclut à la confirmation de l'ordonnance référée, et sollicite en outre l'allocation de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts et de 2 000 € en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

et intérêts et de prestation compensatoire et qu'elle soit condamnée aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE.

Source officielle

Page 21 sur 115

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.