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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e978cdc6046d477ba89c
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] et la société Veolia Eau ' Compagnie Générale des Eaux à payer à M.
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d’eau au syndicat ; - en effet, pour la desserte de la commune de Bernis par le syndicat, en application de l’article 14 de la convention du 5 octobre 2005, le prix au m3 de l’eau potable était fixé
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ainsi que du traitement de l'eau brute. ».
Source officielle2ème Chambre civile
69f444e4cdc6046d472eaa78
30 avril 2026
30 avril 2026
froide et d'eau chaude.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
20 avril 2017
de l'Essonne est le fournisseur d'eau d'un immeuble situé à [Localité 1].
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
usées puisqu'elle était alimentée en eau potable ; - en sectionnant et en bouchant la canalisation d'évacuation des eaux usées de son local, la commune de Mérial est responsable, même en l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c7d
30 novembre 2006
30 novembre 2006
C/COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX LA SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2005 enregistré
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Suez Eau France, venant aux droits de la SAS Nantaise des Eaux Services, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Véolia Eau - Compagnie générale des eaux (ci-après Véolia Eau-CGE), la gestion du service public d'assainissement collectif.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
des Eaux (CGE), devenue Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable de la commune d'une part, ainsi que l'exploitation du service d'assainissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
public de collecte des eaux pluviales ; elles ont la nature d'eaux de ruissellement et non d'eaux pluviales de sorte que leur gestion échappe à sa compétence ; la rétrocession des espaces verts, prévue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de constater que le plan d’eau est le point haut et que le cours d’eau suit une pente régulière ; il existe une zone humide à l’ouest du plan d’eau qui est un marais et qui constitue une source diffuse
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'eau et qu'à l'inverse son employeur pilote l'activité « barrages » qui combine l'eau et les infrastructures.
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'eau et qu'à l'inverse son employeur pilote l'activité « barrages » qui combine l'eau et les infrastructures.
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'eau et qu'à l'inverse son employeur pilote l'activité « barrages » qui combine l'eau et les infrastructures.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a08c38f76f783032d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'eau et qu'à l'inverse son employeur pilote l'activité « barrages » qui combine l'eau et les infrastructures.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa5
15 avril 2024
15 avril 2024
du lien entre l'EPIC Eau d'Excellence et la communauté d'agglomération Cap Excellence au soutien de la demande précitée de condamnation de " Cap Excellence prenant la suite d'Eau Excellence'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e
4 mars 2008
4 mars 2008
SAUR devra faire son affaire personnelle de la suppression du compteur d' eau.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par ailleurs, la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux, qui se prévaut d'un procès-verbal de constat d'huissier du 10 janvier 2017 pour démontrer le bon fonctionnement de la chasse d'eau, après
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
4 février 2008
septique étaient directement rejetées, sans traitement, dans le cours d'eau du " Bras de Bou ", par saturation de cette fosse, et, d'autre part, que la propriété n'était pas raccordée à l'eau de ville
Source officiellePage 21 sur 1252