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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c39
4 juillet 2025
La caisse a fait appel le 13 avril 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00803_20241107
7 novembre 2024
Toutefois, l'EURL Invest'home n'a, pas davantage en appel qu'en première instance, apporté d'élément justifiant de la nature précise de ces encaissements.
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb7
9 octobre 2025
[U] [Z] à lui payer la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel et aux dépens d'appel.
Pôle 4 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575a9
16 janvier 2025
[O] a par acte du 28 juin 2019 interjeté appel de ce jugement, intimant Mme [T] devant la Cour.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e2c
7 juillet 2022
la CPAM des Bouches du Rhône prie la cour de: - la déclarer recevable en son appel, - juger que l'examen audiométrique prévu au tableau 42 des maladies professionnelles est un élément de diagnostic
Chambre Commerciale
69ccaf6ecdc6046d47b30e94
8 janvier 2026
Suivant déclaration du 21 mars 2024, la SARL Holding MC2 Agri et la SAS Etablissements [X] ont interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement.
3e chambre sociale
6a22611bcdc6046d4739000a
4 juin 2026
L'assurée produit à hauteur d'appel un tableau récapitulant le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur l'année considérée, conforme à ce qui a été retenu par le jugement déféré.
2ème chambre A
69e9acaccdc6046d4737df72
22 avril 2026
Elle a dès lors transmis, le 4 février 2026, les conclusions qu'elle avait notifiées devant la cour d'appel de Lyon le 28 septembre 2022, avant l'arrêt frappé de cassation.
6a22612ccdc6046d47390634
L'assuré produit à hauteur d'appel un tableau récapitulant le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur l'année considérée, conforme à ce qui a été retenu par le jugement déféré.
4eme Chambre Section 1
67947fc58ab253a8400fb16f
24 janvier 2025
[W] la somme de 53,50 € au titre des heures de nuit, - réformer pour le surplus le jugement, et, statuant à nouveau, - juger que M. [W] n'a effectué aucune heure supplémentaire, - juger que M.
21e chambre
63d37b5cd1bc2605de4b4dbf
26 janvier 2023
Le jugement entrepris sera réformé de ce chef et il sera jugé que le licenciement de Mme [D] repose sur une cause réelle et sérieuse, mais pas sur une faute grave.
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
B relève appel du jugement du 18 août 2023 par lequel le tribunal administratif de C a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Chambre 2-4
6364ba67e405357f749ea5ff
19 octobre 2022
Ce jugement a été signifié le 20 mai 2021. Par déclaration reçue le 18 juin 2021, Mme [F] [P] a interjeté appel de cette décision.
Chambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
5 mai 2026
Statuant sur l'appel formé par M. [P] [F] [Y], la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Nîmes, par arrêt contradictoire du 21 décembre 2023, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.
6a226126cdc6046d473904c2
frais irrépétibles.
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314aac
25 avril 2024
Par déclaration en date du 27 avril 2023, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement.
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb7
19 janvier 2023
le 05 novembre 2019 (R.G. 18/2616) et jugement rectificatif rendu le 12 décembre 2019 (R.G. 19/10987) par la 5ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel
3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
Sur les frais irrepetibles et les depens La société Cardif Lux Vie qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le juge de première instance a insuffisamment motivé son ordonnance ; l’arrêté attaqué est
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