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36 594 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c39

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La caisse a fait appel le 13 avril 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00803_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, l'EURL Invest'home n'a, pas davantage en appel qu'en première instance, apporté d'élément justifiant de la nature précise de ces encaissements.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [Z] à lui payer la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel et aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575a9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] a par acte du 28 juin 2019 interjeté appel de ce jugement, intimant Mme [T] devant la Cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a51f3eafe9fcf075e2c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la CPAM des Bouches du Rhône prie la cour de: - la déclarer recevable en son appel, - juger que l'examen audiométrique prévu au tableau 42 des maladies professionnelles est un élément de diagnostic

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69ccaf6ecdc6046d47b30e94

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant déclaration du 21 mars 2024, la SARL Holding MC2 Agri et la SAS Etablissements [X] ont interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assurée produit à hauteur d'appel un tableau récapitulant le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur l'année considérée, conforme à ce qui a été retenu par le jugement déféré.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a dès lors transmis, le 4 février 2026, les conclusions qu'elle avait notifiées devant la cour d'appel de Lyon le 28 septembre 2022, avant l'arrêt frappé de cassation.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assuré produit à hauteur d'appel un tableau récapitulant le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur l'année considérée, conforme à ce qui a été retenu par le jugement déféré.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc58ab253a8400fb16f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] la somme de 53,50 € au titre des heures de nuit, - réformer pour le surplus le jugement, et, statuant à nouveau, - juger que M. [W] n'a effectué aucune heure supplémentaire, - juger que M.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le jugement entrepris sera réformé de ce chef et il sera jugé que le licenciement de Mme [D] repose sur une cause réelle et sérieuse, mais pas sur une faute grave.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02688_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B relève appel du jugement du 18 août 2023 par lequel le tribunal administratif de C a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba67e405357f749ea5ff

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce jugement a été signifié le 20 mai 2021. Par déclaration reçue le 18 juin 2021, Mme [F] [P] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad119cdc6046d47bf7ca6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant sur l'appel formé par M. [P] [F] [Y], la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Nîmes, par arrêt contradictoire du 21 décembre 2023, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e5fe25450008314aac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par déclaration en date du 27 avril 2023, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b69c02507c9078dcb7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le 05 novembre 2019 (R.G. 18/2616) et jugement rectificatif rendu le 12 décembre 2019 (R.G. 19/10987) par la 5ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

3e chambre

615e0cd3c25a97f0381f4b04

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Sur les frais irrepetibles et les depens La société Cardif Lux Vie qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le juge de première instance a insuffisamment motivé son ordonnance ; l’arrêté attaqué est

Source officielle

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