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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
Il fait valoir que lors de l'assemblée générale du 23 mai 2019, ont été votés divers travaux non urgents et que cette assemblée a été contestée par la quasi-totalité des copropriétaires, ce qui n'a pas
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e55
28 juin 2016
Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 février 2015, M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
Vous n'avez peut-être pas répondu parce que l'assemblée a été reportée.
Chambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur l'annulation du licenciement : Mme [H] soutient que son licenciement est nul car dans le cadre des élections des membres du comité social et économique (CSE) de la
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
MOTIFS : Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale Moyens des parties La SCI Ananas fait valoir que la convocation à l'assemblée générale du 19 octobre 2018
6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa52
3 novembre 2022
, par l'assemblée générale du 24 juin 2020, comme l'illustrent les procès verbaux.
Chambre 1-5
6364ba25e405357f749ea4be
27 octobre 2022
L'article 10 définit les conditions de convocation de l'assemblée générale réunie chaque année ou des assemblées générales extraordinaires.
Pôle 4 - Chambre 8
69d73d57cdc6046d479ba193
8 avril 2026
des mutuelles sont présents ou représentés aux assemblées générales.
8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le groupe " socialiste et apparentés " a disparu.
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
, appel a été fait à Georges U... qui a été élu président à l'unanimité, en présence de 38 membres actifs ; que, suivant assemblée générale du 22 février 1942, convoquée par le conseil de direction, la
69ce0c83cdc6046d47d3d77b
1 avril 2026
[B] [P], Messieurs [Y] [I] et Monsieur [C] [I] ont accepté dans le cadre d'une assemblée générale de la SCI tenue en date du 18 septembre 2017 de nommer M.
Pôle 6 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9ab1
8 octobre 2015
de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans ce collège à ces élections, quel que soit le nombre de votants.'»
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
[N] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué et plaidant par Me Alexandra GOLOVANOW
4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2039
5 avril 2023
Les [Adresse 11] et [Adresse 12] (ci-après [Adresse 11] et [Adresse 12]) sont deux unités de propriété membres de l'AFUL depuis l'édification de l'ensemble immobilier.
Chambre 1-7
671b35202edfb0b58c05e8eb
24 octobre 2024
Par lettre postée le 15 février 2018, les copropriétaires ont été convoqués en assemblée générale et par courrier posté le 27 février 2018, a été ajouté à l'ordre du jour de l'assemblée, à la demande des
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
En outre, le nombre de membres présents lors de cette assemblée était de 50, celui des absents et excusés de 15.
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
, ayant pour avocat plaidant Me Grégoire ROSENFELD, membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
ou non du monopole français de distribution du tabac et des produits assimilés, que d'ailleurs celle-ci rappelle que les Etats membres sont libres de légiférer en la matière, - que seules peuvent
Chambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
[K], par un message électronique et par une lettre du 30 janvier 2019, a notifié au président du conseil de surveillance, M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juin 2023, l'appelant M.
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