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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

mobilisation de ses salariés dûs à la défaillance de la société F2JS Conseils Expertise Comptable, - dans tous les cas, - condamner la société F2JS Conseils Expertise Comptable à payer à la société

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00165_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

luxembourgeois avaient été réexpédiées en France, à un cabinet d’expertise-comptable situé à Orgeval dans les Yvelines auprès duquel ces prestataires prenaient les directives.

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CA

1ère Chambre

64a7afa83bcaf505db696475

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ayant détruit tout élément comptable.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6628a179b2cb67000826a58d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d7452fcdc6046d479c96d5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait notamment valoir que : - que le juge commissaire a relevé dans son rapport du 15 juillet 2025 qu'aucun document comptable n'avait été produit par la société, que cette dernière ne disposait

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b2

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03382 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : Monsieur le TRESORIER DE MORLAAS C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE

6253cdbebd3db21cbdd94596

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

L..., par le comptable des finances publiques et par la Sci du Bourg, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2018. La recevabilité de la tierce opposition formée par Mme N... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470b

Appel

29 août 2019

29 août 2019

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Attendu que le passif de l'appelante s'élève à 88.338,25 euros dont 18.340 euros seulement de créances provisionnelles ; Que le prévisionnel d'exploitation que la société

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21635_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - elle a été victime des agissements frauduleux de son ancien comptable salarié, coupable de faux et usage de faux, ainsi que de la négligence et des manquements professionnels du

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d92

Appel

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monsieur X... a été engagé par la société MAC CANN ERICKSON PARIS le 24 août 1992 en qualité de comptable principal, coefficient 300 de la convention collective de la publicité, avec un salaire mensul

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CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

I de sa mission de comptable par un courrier du 23 décembre 1998, que les honoraires de ce comptable ont été réglés jusqu'en février 2000, que le 21 avril 2000, ce comptable a adressé des documents au

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CA

1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elles maintiennent au vu de l'analyse comptable du Cabinet Cassiopée Expertises que le traitement comptable réalisé en 2014 au moment de l'opération d'apport était conforme à la réglementation, et que

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed366f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Monsieur [E] explique que la comptabilisation de la provision pour risque était de la responsabilité de son expert comptable.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94677

Appel

20 février 2019

20 février 2019

PJMC, Elec Pjf, Center Auto, - un écrit du 13 avril 2015 signé de Monsieur O... J..., client de l'entreprise, - avoirs saisis par Monsieur I...

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

de la métallurgie, et a été rattaché aux services comptables au siège de la société à [Localité 11].

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbd1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Situé [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau

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CA

13e chambre

603754ac057e80328b527c86

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

une absence de local commercial mais que cette situation est désormais résorbée puisqu'elle est titulaire d'un bail précaire qui sera renouvelé si elle obtient un plan de redressement, que son passif s'élève

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00187_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

, dans sa méthode alternative d'évaluation, que deux comparables situés sur d'autres communes.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le total de ces chèques s'élève à la somme de 42 309 ¿ qui représente le préjudice matériel subi par Madame A....

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

validée par un expert-comptable et qu'à l'examen de la liste des créances déclarées, le total du passif s'élève à la somme de 47 116,48 euros.

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