CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
Ses horaires sur ce chantier étaient du lundi au vendredi de 7h à 12 h et de 12h30 à 14h30.
Chambre sociale
651fa5b4c601f0831899193f
5 octobre 2023
[O] [I] a été engagé le 22 août 2016 par la Sas [E] Fermetures, en qualité de ouvrier technicien poseur, coefficient 365 niveau V échelon 3, suivant contrat à durée indéterminée relevant de la convention
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
le chantier à partir du 3 novembre 2020.
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
Dès lors que le lieu d'exécution réelle du travail n'est pas le siège de l'entreprise et est amené à changer fréquemment en raison des changements des lieux des chantiers, entraînant pour les salariés
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
Il s'agit donc incontestablement d'une barrière d'un chantier de la société [13].
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
En effet, le prix des moyens de conditionnement était compris dans le chiffrage applicable au conditionnement des déchets en vrac pour la durée du chantier.
Chambre 2 A
69612b6ccdc6046d47c329a8
8 janvier 2026
Si la société Next ID a également manqué à son obligation d'information et de conseil en ce qui concerne la durée prévisible du chantier, aucune faute à l'origine d'un retard d'exécution particulier n'est
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
Le contrat à durée déterminée s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
sans procéder au changement de ces dents.
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
[Y] [N] a été engagé à compter du 23 avril 2008 en qualité de maçon selon contrat à durée indéterminée à temps complet, par la société Renov'Maison avec une rémunération mensuelle de 1500 €.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
Elle n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
Elles soutiennent que : - leurs préjudices trouvent leur origine dans l'allongement de la durée du chantier ; ainsi, il est relevé un premier retard de sept mois consécutifs à la mauvaise implantation
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
[D]) - vous validez la réalisation de travaux non conformes (sur le chantier Curial, les gardiennes ne peuvent pas changer les néons car des vis de fixation ont été posées sur les luminaires neufs ce
Chambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76f
17 avril 2024
Sur la prohibition des engagements perpétuels S'il est acquis en droit que les engagements perpétuels sont prohibés, la sanction n'apparaît pas pour autant être la nullité du contrat en sa globalité
CHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
. ************* Monsieur [U] [W] a été engagé par la société DEMATHIEU ET BARD à compter du 28 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon coffreur.
6253cdd9bd3db21cbdd94b60
26 octobre 2020
La réalisation des travaux a débuté le 15 avril 2019 pour une durée estimée contractuellement à 8 mois, la fin des travaux étant prévue au 31 août 2019. Reprochant à Mme M...
Chambre sociale 4-4
69d73370cdc6046d4799d320
8 avril 2026
[V] a été engagé par la société [2] Centre en qualité de tuyauteur, par plusieurs contrats d'interim à compter du 30 janvier 2001 puis par contrat à durée indéterminée du 26 novembre 2004 ayant effet au
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
A la suite de l'invocation d'aggravations des troubles causés par le chantier, la mission de l'expert a été successivement étendue à divers désordres par ordonnances de référé du 13 janvier 1992 et 31
6253ca39bd3db21cbdd8a638
20 septembre 2007
Vous étiez la seule salariée affectée au chantier de la résidence du Val-de-Marne, dont le syndic est la société ATRIUM GESTION, administrateur de biens.
Page 21 sur 345