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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b078b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ses horaires sur ce chantier étaient du lundi au vendredi de 7h à 12 h et de 12h30 à 14h30.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] [I] a été engagé le 22 août 2016 par la Sas [E] Fermetures, en qualité de ouvrier technicien poseur, coefficient 365 niveau V échelon 3, suivant contrat à durée indéterminée relevant de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

le chantier à partir du 3 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e0bc25a97f0381f51ad

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Dès lors que le lieu d'exécution réelle du travail n'est pas le siège de l'entreprise et est amené à changer fréquemment en raison des changements des lieux des chantiers, entraînant pour les salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386fbcdc6046d476d5edf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il s'agit donc incontestablement d'une barrière d'un chantier de la société [13].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

En effet, le prix des moyens de conditionnement était compris dans le chiffrage applicable au conditionnement des déchets en vrac pour la durée du chantier.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69612b6ccdc6046d47c329a8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si la société Next ID a également manqué à son obligation d'information et de conseil en ce qui concerne la durée prévisible du chantier, aucune faute à l'origine d'un retard d'exécution particulier n'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat à durée déterminée s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

sans procéder au changement de ces dents.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28ef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Y] [N] a été engagé à compter du 23 avril 2008 en qualité de maçon selon contrat à durée indéterminée à temps complet, par la société Renov'Maison avec une rémunération mensuelle de 1500 €.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elles soutiennent que : - leurs préjudices trouvent leur origine dans l'allongement de la durée du chantier ; ainsi, il est relevé un premier retard de sept mois consécutifs à la mauvaise implantation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

[D]) - vous validez la réalisation de travaux non conformes (sur le chantier Curial, les gardiennes ne peuvent pas changer les néons car des vis de fixation ont été posées sur les luminaires neufs ce

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b8bd6a8f00086ab76f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur la prohibition des engagements perpétuels S'il est acquis en droit que les engagements perpétuels sont prohibés, la sanction n'apparaît pas pour autant être la nullité du contrat en sa globalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

1 février 2017

. ************* Monsieur [U] [W] a été engagé par la société DEMATHIEU ET BARD à compter du 28 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon coffreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b60

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

La réalisation des travaux a débuté le 15 avril 2019 pour une durée estimée contractuellement à 8 mois, la fin des travaux étant prévue au 31 août 2019. Reprochant à Mme M...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73370cdc6046d4799d320

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] a été engagé par la société [2] Centre en qualité de tuyauteur, par plusieurs contrats d'interim à compter du 30 janvier 2001 puis par contrat à durée indéterminée du 26 novembre 2004 ayant effet au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550f

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

A la suite de l'invocation d'aggravations des troubles causés par le chantier, la mission de l'expert a été successivement étendue à divers désordres par ordonnances de référé du 13 janvier 1992 et 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a638

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Vous étiez la seule salariée affectée au chantier de la résidence du Val-de-Marne, dont le syndic est la société ATRIUM GESTION, administrateur de biens.

Source officielle

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