A...n'a pas contribué à l'entretien et l'éducation des intimés et que nul ne vient témoigner qu'il se considérait comme leur père.

des définitions de la convention collective applicable que le contremaître 2ème échelon, coefficient 330, a une expérience et une pratique dans la profession lui permettant d'assurer la gestion et l'entretien

L'article 2 de ce même chapitre prévoit ce qui est autorisé, en particulier l'entretien des voiries, réseaux, installations et constructions existants, les travaux de mise en conformité des établissements

des chantiers navals ; / - les bâtiments et installation liés au cœur de l'activité portuaire (ateliers de mareyage, criées) ; / - les bâtiments d'exploitations de conchyliculture ; / - les installations

Elle ajoute que son fonds n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement, qu'elle a l'obligation légale, en vertu du code de la santé publique, de procéder à l'entretien de ses installations et de

Des risques d'éclosion de sinistres sont soulignés, en raison notamment d'un défaut de vérification des installations de gaz et d'électricité, de même que des risques de développement et de propagation

Ils ont en outre demandé de condamner sous astreinte l'aful à entretenir les espaces verts et à déplacer les jardinières installées devant chez eux.

Mme [R] [D]: Vous êtes intervenu le 09 novembre 2017 sur l'installation de Mme [R] dans le cadre de sa visite d'entretien annuelle.

d'entretien.

du syndicat des copropriétaires et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux, i1 aura également l'obligation de supporter, à ses frais et sous sa responsabilité, l'entretien

En outre, elle n'a justifié d'aucun entretien annuel de l'installation, ce qui pourrait expliquer d'éventuels problèmes après deux ans d'utilisation.

Par ailleurs, eu égard à ce qui précède et compte tenu de son objet, le jugement du 16 mars 2018 du tribunal d'instance d'Igné (Congo) accordant à M.

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

[S] [Q] en qualité d'expert avec pour mission, entre autres, de constater et de décrire les conditions d'utilisation et d'encombrement des parties communes de la copropriété, leur état d'entretien notamment

Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence SANTA LINA à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens de l'instance. SOUS TOUTES RÉSERVES.

Par jugement du 21 février 2007, auquel il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens initiaux des parties, le tribunal de grande instance de Pau

'tout non-professionnel normalement diligent aurait dû [a minima] se rendre compte que le flexible reliant la bouteille de gaz au détendeur était périmé', le contrôle de ces éléments relevant de l'entretien

Ele ajoute que les déclarations concordantes de la salariée et de la gérante du restaurant, Mme [D] [R], révèlent que Mme [Y], suite à son entretien d'embauche le 27 juillet 2018 à 18 heures, aurait entrepris

experts, les dépenses de gestion, cotisations, adhésions à tous organismes ou associations utiles et autres les fournitures, locations, éclairage, téléphone, abonnements, air conditionné, ventilation, entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien