KEOLIS [Localité 3] MOBILITÉS C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Par contrat à durée déterminée conclu pour un accroissement temporaire d'activité, l'établissement, dont le directeur général était M.

Monsieur [T] [V] conclut à l'exécution fautive et déloyale de son contrat de travail.

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se sont succédé, à temps partiel et à temps complet.

Au cas présent, le salarié occupait en dernier lieu les fonctions d'employé polycompétent de restauration, niveau II, à l'hôpital [8] à [Localité 14], résidant alors à [Localité 10].

Il a été envisagé la suppression de deux postes sur Albertville et l'embauche d'étudiants pour les samedis et d'un contrat à durée déterminée pour aider au standard et à diverses tâches administratives

[B], - ordonné une expertise médicale avec mission habituelle, - ordonné l'exécution provisoire. Par courrier recommandé avec accusé de réception expédiée le 14 décembre 2018, M.

Selon l 'article L4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée , les salariés temporaires (...) affectés à des postes de travail présentant des risques

Ainsi, la salariée apparaît fondée à réclamer une indemnité compensatrice pour les 8 jours de congés qu'elle n'a pas pris et qui lui restent dûs.

en contrat de travail à durée indéterminée, ¿ 961, 38 ¿ brut au titre du complément de salaire restant dû sur les heures complémentaires ou supplémentaires accomplies, telles que résultant des bulletins

Mme [V] a été dispensée de l'exécution du préavis de deux mois.

l'exception de Mme [C] et de Mme [X].

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

de travail est déterminée par des conditions objectives telles que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé () ".

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Si le salarié suspendu a été remplacé pendant son absence par un salarié en contrat à durée déterminée à terme précis non échu à la date de fin de suspension, le terme de ce contrat à durée déterminée

Ainsi, il conteste le motif invoqué dans son contrat de mission, à savoir l'existence d'un emploi à caractère saisonnier, à défaut de toute variation cyclique temporaire ou saisonnière de l'activité de

Lorsque l'on reprend les termes des deux contrats de travail à durée déterminée, M.

[G] [L], Requalifié à temps plein la totalité des contrats à durée déterminée de M.

demande d’autorisation d’exercer une activité accessoire pour l’année 2018 a été implicitement rejetée, la décision refusant expressément cette autorisation datée du 13 juillet 2018, et la décision rejetant