Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'infirmer la décision déférée et statuant à nouveau d'organiser une expertise judiciaire confiée à un architecte, Monsieur Y... inscrit sur la liste des experts

Le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire doit être indiqué dans la convocation par : a) Le médecin-conseil ou le médecin prescripteur de l'appareil si l'assuré se

Par ordonnance de référé du 4 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Lisieux a ordonné une expertise. M. [X], désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 29 avril 2021.

supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés

supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés

GUADELOUPE le 1er février 1992 en qualité de comptable par contrat à durée indéterminée. La convention collective applicable est la convention nationale des organismes de formation.

GUADELOUPE le 12 janvier 1998 en qualité de comptable par contrat à durée indéterminée. La convention collective applicable est la convention nationale des organismes de formation.

juge-commissaire du redressement judiciaire de la société CMED, rendue le 8 janvier 2007, qui a dit qu'il convenait 'de surseoir à statuer sur la demande du créancier dans l'attente du rapport de l'expert

[D], expert-comptable et commissaire aux comptes, les courriels envoyés par M.

A titre infiniment subsidiaire Rejeter la demande d'expertise.

Sur l'expertise : Confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné une expertise comptable afin de faire les comptes entre les parties et de déterminer l'actif net à partager, selon mission et modalités précisées

[B] un courrier de la société Finole AG du 9 avril 2018 relatif au différend les opposant sur la cession, ne s'identifie pas comme dirigeant de cette société mais comme un expert fiscal agréé, contrôleur

Z... la somme de 120. 000 € en réparation de son préjudice moral et avant dire droit sur les autres chefs de préjudice a ordonné une expertise comptable.

La réunion du comité d'entreprise du 29 mars 2013, au cours de laquelle l'employeur a fait état du coût de l'expertise comptable demandée par le comité d'entreprise ne contient aucun propos discriminatoire

[R], diplômé d'expertise comptable, a été embauché, selon contrat à durée indéterminée du 15 juillet 2003 pour exercer les fonctions de Directeur du Centre de Gestion Agrée de la Côte Basque (CEGECOBA)

comptable.

Il ajoute que la société Euro Matr loue un bureau meublé et équipé à Luxembourg où elle dispose d’un compte en banque et fait appel aux services d’un expert-comptable et que, bien qu’étant présent dans

Elle fait valoir que la société Gan a attendu que l'expertise soit rendue pour dénier la garantie des préjudices dont la société Timac Agro demande réparation et qu'entre 2005 et le 8 février 2008 aucune