En ce qui concerne la falsification de commandes déjà clôturées pour des clients, vous supposez qu'il s'agit 'd'un coup monté'.

Toutefois, s'agissant d'abord, des griefs de fraude et falsification, M.

vice n'est allégué sur les transformateurs et que les irrégularités invoquées sont purement formelles ou inexistantes : elle n'a jamais allégué être fabricant des transformateurs, elle n'a pas falsifié

la mention du bail concernant l'élection du domicile en se rendant ainsi coupable de faux et d'usage de faux - dire que le bailleur a falsifié la mention du bail concernant l'élection du domicile et

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Il incombe donc à l'administration de renverser cette présomption en apportant la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question. 7.

précédent, puis contre-passé par un débit le 7 septembre 2004, avec la même date de valeur au 24/08/2004, le chèque s'étant avéré impayé comme étant déclaré perdu par l'évêché de Bouaké (Cote d'Ivoire) et falsifié

nommer dans un office notarial à créer par deux décisions du 25 octobre 2017 et du 12 octobre 2020 entachées d'illégalité, l'administration a commis une faute engageant sa responsabilité ; aucune falsification

La force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

de stupéfiants le 29 septembre 1997, à un an et six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, contrefaçon ou falsification

Elle fait valoir : Que les faits de vols, de recels et de contrefaçon ou falsifications de chèques, reprochés à Monsieur X... au moment de son licenciement et qui ont donné lieu à une condamnation pénale

[U] [H], aucune falsification n'étant démontrée.

En revanche, s'agissant de la vérification des notes de frais de Monsieur [WL], si il est acquis que dans le cadre de la procédure pénale il a bénéficié d'un non lieu pour la falsification de ses notes

En revanche, s'agissant des accusations de falsification d'acte notarié, force est de constater que l'acte présenté comme falsifié est en réalité une copie du document hypothécaire enregistrant l'acte

Elle fait valoir que la prime d'objectif n'est pas due, que la procédure de licenciement est régulière et que le licenciement est justifié par les fautes commises (falsification de notes, règlement de

Nous avons par ailleurs découvert depuis votre absence, que les dossiers sui vous étaient confiés jusqu'à présent ont été laissés totalement à l'abandon, voire falsifiés dans des conditions tout à fait

Il ne pourrait donc l'accuser d'avoir falsifier une carte d'identité française.