Ce prêt a été assorti d'une garantie hypothécaire puis revêtu de la formule exécutoire le 22 juillet 2014.

X... ne démontre pas que la valeur des biens pris en garantie excède le double du montant de sa créance, - dire et juger que les garanties hypothécaires porteront sur l'ensemble des biens visés aux ordonnances

estimés à 940 euros dans l'acte de prêt de 1.516.000 euros et qui s'étaient élevés à 11.627,97 euros pour les deux prêts - la garantie OSEO entraînant une participation de 0,58 % et qu'il convenait

Subsidiairement, en cas de condamnation de la caisse de garantie, AGF allianz devra et garantir à hauteur de 80 %, et Maître [C] sera condamné à rembourser à la caisse de garantie et à l'assureur Allianz

signé ou paraphé de nombreux actes sous seing privé ou authentiques s'y rapportant (offre de crédit, acceptation de l'offre, acte de nantissement, acte authentique de réitération de l'emprunt avec garantie

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

liquidation judiciaire le 18 février 2014,les sociétés [18] et [17] ont saisi le tribunal de grande instance de Draguignan d'une demande en paiement à l'encontre de M. et Mme [Y], tout en prenant une garantie

société Det Internationale de ses demandes tendant à l'annulation du titre fondant les poursuites et de ses contestations sur la créance, -débouté la société Det de sa contestation relative à la garantie

non plus se voir rembourser le montant de la créance de la société SPI SUD EST (702.488,55 euros TTC en principal au titre de la fourniture de panneaux) ni les frais engagés pour mettre en place des garanties

en premier rang au profit de la Sofal pour un montant de 4.400.000 FF, à verser le montant du prix de vente de l'immeuble revenant à la BGC au tiree de son rang hypothécaire, à informer, préalablement

A titre de garantie, les époux X... ont affecté à titre hypothécaire une propriété leur appartenant sise à ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

- En cas de décès du débiteur ou du garant hypothécaire. - En cas d'aliénation de tout ou partie des biens donnés en garantie [...]; - En cas d'inexécution d'une seule des clauses de l'acte".

Pour le compte de ces bénéficiaires, la Société Générale s'est engagée à garantir les crédits consentis auprès du Crédit Suisse et a pris des inscriptions hypothécaires de premier rang sur les immeubles

perçu le 10 février 1993, les versements du pacte concordataire dont le premier est intervenu le 12 septembre 1995 à concurrence de 133.213,95 francs, soit un solde de 1173 925,60 francs en vertu des garanties

en garantie consistant en l'affectation hypothécaire au profit de la Banque, des biens saisis .

faire valoir que devrait être déduite de la valeur de sa résidence principale, en sus de l'encours de prêt de 170'000 euros, une somme de 102'290 euros correspondant selon ses termes au «'montant des garanties

[Z] [S] de ses demandes en garantie, condamne M.

la confiscation, elle répond que la confiscation n'a pas fait disparaître la garantie hypothécaire et qu'il n'est pas établi qu'elle a entraîné une diminution de valeur.

Pour garantir leur créance de ce chef, Madame [H] et Madame [V] avaient inscrit une hypothèque judiciaire sur l'immeuble vendu à Madame [O].

Or monsieur et madame [W] ont vendu le bien dont s'agit par acte notarié du 30 mars 2015 et manifestement profité du fait que la garantie du prêteur était un cautionnement sous seing privé et non une garantie