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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Le 15 septembre 2017, la SAS MCM - Matériaux de Construction Moderne ', M.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jean-Louis Michel, architecte et mandataire du groupement, du bureau d'études
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la culture a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, au titre de leur participation à la construction
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 21/05662 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXNH AFFAIRE : S.A.S.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Par suite, le groupement n'est pas fondé à prétendre au paiement de travaux supplémentaires à ce titre.
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
Le 11 juin 2020, l’OPH a attribué le contrat à un groupement conjoint d’entreprises composé des sociétés Ve Fi Co Architectes SARL, Etablissements Poulingue, I+A Laboratoire des structures, Ecotech, Acce
Chambre 4-5
6618cef87935f50008be4013
11 avril 2024
mars 2018, d'une durée de huit mois, avec un premier bon de commande pour le traitement de dossiers d'expertise et la fourniture de prestations de services de support au développement de l'activité du groupe
1ère Chambre civile
6961467acdc6046d47c5197e
8 janvier 2026
* * * DECISION : Suivant acte d'engagement du 14 novembre 2019, la SCCV [Adresse 9] Malacrida - RA, appartenant au groupe Edouard Denis, maître d'ouvrage d'une opération de construction immobilière
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
centre (SMAC) a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du marché de travaux afférents aux parements de façade, menuiseries extérieures et protection solaire de la construction
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Par un acte d'engagement du 7 novembre 2007, il a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société Passelac et Roques Architectes, mandataire du groupement
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
de maison individuelle, selon l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation non applicable en l'espèce au regard de la nature des travaux projetés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé un marché relatif à la construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales.
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
prévoit qu'en sa qualité de mandataire commun, elle est solidaire des autres entrepreneurs groupés, ce n'est que pour la durée de son mandat et cette solidarité s'éteint à la réception des travaux ; la
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4cae
24 janvier 2023
Il indique que la société Mci n'a fait que poser un produit fini et l'expert n'a pas observé d'erreur dans la pose des groupes.
4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed7031
19 avril 2023
* * * Par acte sous signature privée du 19 mai 2007, le groupement d'entreprises Sogea Sud et [J] [X] s'est vu confier le lot terrassement, gros 'uvre, charpente métallique au titre de la construction
Juge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
et le maître d'œuvre ne constituaient pas un groupement solidaire ni conjoint mais étaient des entrepreneurs séparés ; ainsi les éventuelles causes d'interruption du délai caractérisées par les travaux
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Aucune étude d'impact n'était par suite exigée au titre de la construction immobilière elle-même. 27.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
qu'un groupe de bâtiments et fixe la répartition entre les copropriétaires du groupe intéressé.
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
Les Sociétés OSEO FINANCEMENT et FINAMUR règlent, en exécution de cette décision, l'astreinte mise à leur charge et produisent la garantie de paiement des entrepreneurs, conforme à l'article 1799-1 du
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