CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
versement du complément de rémunération sollicitée de l''Air Time' ; Considérant que si la société Celcom réclame également l'allocation d'une nouvelle somme de 3.388.383 € au titre d'une prétendue 'indemnité
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
210 a su capter sa clientèle.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
Vous êtes intervenu chez cette cliente, à de nombreuses reprises, courant 2022. La cliente vous a réglé 3 factures, pour un montant total de 8.100 euros.
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
client.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
7 mai 2026
l'indemnité d'éviction à la valeur du droit au bail, il devrait y être ajouté une indemnisation au titre de la perte partielle de la clientèle, pour la part de la clientèle qui ne suivrait pas le déménagement
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
Il a également fait preuve de négligence et d'incompétence dans le cadre de l'exercice de sa mission d'agent en se désintéressant de la clientèle, en ne prospectant plus les clients, en ne répondant pas
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
Par conséquent, les indemnités de sujétion et les frais professionnels antérieurs au 4 décembre 2009 sont prescrits.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86100
30 avril 2002
A titre d'indemnisation, il a condamné cette dernière à verser à la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
Monsieur [V] a été affecté chez le client TECHNIP, qui intervenait principalement dans la construction de complexes pétroliers et gaziers.
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Mme [U] de sa demande d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire et de sa demande d'indemnité pour sanction disciplinaire injustifiée'; . débouté Mme [U] de sa demande de rappel d'indemnité
2 e chambre civile
69f44221cdc6046d472e7a9e
30 avril 2026
de leur fichier clients.
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
Pour toutes ces raisons, cet entretien en clientèle n'a pas eu d'issue favorable.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
Par la présente je vous mets en demeure de respecter vos obligations contractuelles et légales, et d m'indemniser pour le préjudice subi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
de ses temps de trajet, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.
69d9e499cdc6046d47d9d874
: En votre absence, nous nous sommas trouvés dans l'impossibilité de répondre aux demandes des clients, provoquant l'insatisfaction et le mécontentement général de notre clientèle.
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
attachées à la clientèle cédée.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
Les missions d'esthéticienne maquillage permanent comprennent en effet des tâches administratives (appels téléphoniques et enquêtes de satisfaction auprès des clients, recueil des observations de la clientèle
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
Vous nous avez alors indiqué avoir effectué ce rattachement cliente au hasard, tombant à nouveau par hasard sur une amie, Mme [C] [N] afin d'améliorer votre taux de rattachement client.
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
aux sollicitations de ladite clientèle.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9a92aa68d519d3f3f1c56
16 décembre 2019
de la perte de clientèle.
Page 21 sur 1796