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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[Z] [I], avocat, en qualité de secrétaire, à compter du 1er avril 1988, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de 970,02

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le certificat médical initial, établi le 25 avril 2012, jour du constat du décès, mentionne un 'arrêt cardio respiratoire de cause indéterminée, corps du patient retrouvé dans la Garonne'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9e6f16149d326bba8d079

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [F] [A] née [Z] a été engagée par la société Sarl MCA suivant contrat à durée indéterminée à compter du 13 octobre 2009, en qualité de comptable

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

conseiller, Greffier, lors des débats : Stéphanie HEMERY, Le 14 juin 2001, Mme [I] [T] était embauchée par la SAS Les Publications Grand public en qualité d'opératrice par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] a été embauchée par la société Euroclear par un contrat de travail à durée indéterminée du 4 mars 2014, en qualité de responsable des relations sociales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Un second contrat de travail à durée déterminée a été consenti à Mme [N] pour la période du 3 octobre 2011 au 31 octobre 2011, suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er novembre

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

..G... a été engagé par la société Lear Corporation Seating France, qui a pour activité principale la fabrication d'équipements automobiles, en qualité d'agent de production, par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Le 09 juin 1995, Mme [M] [B] était embauchée par France Télécom Mobile en qualité de chargée d'administration commerciale, non cadre, par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

T... a été engagé le 23 juillet 2002 par la société SNGST en qualité d'agent de sécurité cynophile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[C] a été engagé le 2 novembre 2011, par un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, en qualité de chauffeur de taxi par Madame [B] [Z] qui exerçait en nom propre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 14 juin 2011, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Hélène X... épouse Y... a été engagée par la société L'OCCITANE, ensuite dénommée LABORATOIRES M &L, par contrat de travail à durée indéterminée à

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CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 novembre 2013, Madame [F] [H] a été engagée par la société Torann - France en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1, classification:

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CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2007, Mme [V] [N], née le [Date naissance 1] 1984, a été engagée par la société Forclum Île-de-France, à compter du 17 décembre 2007, en qualité d'animateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[L] a été embauché par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 6 septembre 1993 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité au sein du département SEC.

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CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

des débats : Madame Sophie RIVIERE, Exposant avoir été embauché le 2 janvier 2014, par la société Pegase Nettoyage Propreté en qualité de directeur commercial (statut cadre) par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Un contrat à temps partiel à durée indéterminée a été signé le 27 septembre 2000, à hauteur de 4 heures mensuelles et 305 euros par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. ******************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la société MEDIAFLEX CLICHES FRANCE a engagé Monsieur [Y] [U] en qualité de technico-commercial

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