AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[Z] [I], avocat, en qualité de secrétaire, à compter du 1er avril 1988, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de 970,02
Source officiellePage 21 sur 2603
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Le certificat médical initial, établi le 25 avril 2012, jour du constat du décès, mentionne un 'arrêt cardio respiratoire de cause indéterminée, corps du patient retrouvé dans la Garonne'.
Source officielle