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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
[HO], des époux [NS], [A] et [PZ], - a dit irrecevables comme prescrites l=intégralité des demandes au titre du dol, - a dit irrecevables comme prescrites les demandes formées par la société Eden Life
Chambre commerciale
69df22e1cdc6046d47481715
14 avril 2026
Hepta le 8 septembre 2025, Par ordonnance en date du 20 janvier 2026 (l'ordonnance déférée), le président de la deuxième chambre de la cour d'appel de céans , statuant sur incident, a déclaré irrecevable
Chambre sociale 4-1
69e1bf3bcdc6046d4787739c
16 avril 2026
l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du 27 octobre 2025 ; - déclarer irrecevable l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du 27 janvier 2026
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.
Chambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
[S] [A] et Mme [R] demandent au conseiller de la mise en état de : ' déclarer irrecevables les conclusions remises au greffe par M.
1ère Chambre
69d9e37dcdc6046d47d9c4a2
10 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 12 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nevers a : ' déclaré la société Franfinance irrecevable en sa demande en paiement
Chambre civile 1-2
69facc23cdc6046d47be76a9
Par jugement réputé contradictoire du 21 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : - déclaré irrecevables les demandes formées par M. et Mme [E] au
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce75cdc6046d47897ddb
Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré cette demande irrecevable. M. et Mme [K] forment également une demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels.
1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
[F] [G] sur le fondement du principe de l'estoppel ; - déclaré irrecevable la demande de M.
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
[S], en conséquence, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de M.
69f191f9cdc6046d47ece651
28 avril 2026
Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [M] et M.
Chambre A - Civile
69f447cbcdc6046d472ee58c
29 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 24 septembre 2025, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer les appelants irrecevables en leur
Chambre 1-7
6a0ffafccdc6046d478a6bd7
[B] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a estimé son opposition irrecevable et en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes. L'organisme [1] a constitué avocat.
1ère chambre civile
5fdcdc760d13054778131064
26 février 2018
Selon jugement rendu le 29 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - déclaré l'action de la SOFIAG irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; - condamné la SOFIAG au paiement
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
[T] [O], - juger irrecevable l'action engagée à l'encontre de M. [T] [O] en lieu et place de l'EURL [T] [O], A titre infiniment subsidiaire, - juger que M.
3ème chambre
5fd9ef89e0f76b300d47a118
29 octobre 2019
Par jugement en date du 26 mars 2019, le tribunal a déclaré cette contestation irrecevable et les a condamnés à payer à la société MUTARIS la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559540554a9daa861a27
24 juillet 2019
Par jugement du 3 mai 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a : - déclaré M. et Mme L... irrecevables en leurs demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6aeabb9389493bafbbe6
13 mars 2019
effectif global ne respecterait pas diverses dispositions du code de la consommation et serait erroné, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement en date du 6 janvier 2017 : ' a déclaré irrecevables
Chambre 1-9
5fdc009269731224c8037603
10 janvier 2019
Par ordonnance sur incident, en date du 11 octobre 2018, la présidente déléguée de la 15ème chambre A, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile, a déclaré irrecevables les conclusions de
14e chambre
5fdc45f0621fe76993e0e190
6 décembre 2018
Par conséquent il y a lieu d'infirmer la décision du premier juge en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de communication de documents de la société ABS devant le juge des référés du tribunal de
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