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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[HO], des époux [NS], [A] et [PZ], - a dit irrecevables comme prescrites l=intégralité des demandes au titre du dol, - a dit irrecevables comme prescrites les demandes formées par la société Eden Life

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22e1cdc6046d47481715

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Hepta le 8 septembre 2025, Par ordonnance en date du 20 janvier 2026 (l'ordonnance déférée), le président de la deuxième chambre de la cour d'appel de céans , statuant sur incident, a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du 27 octobre 2025 ; - déclarer irrecevable l'appel incident formulé par Mme [N] [L] dans ses conclusions en date du 27 janvier 2026

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad887cdc6046d47c0e7bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [A] et Mme [R] demandent au conseiller de la mise en état de : ' déclarer irrecevables les conclusions remises au greffe par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e37dcdc6046d47d9c4a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement contradictoire en date du 12 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nevers a : ' déclaré la société Franfinance irrecevable en sa demande en paiement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc23cdc6046d47be76a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 21 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : - déclaré irrecevables les demandes formées par M. et Mme [E] au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce75cdc6046d47897ddb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré cette demande irrecevable. M. et Mme [K] forment également une demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [G] sur le fondement du principe de l'estoppel ; - déclaré irrecevable la demande de M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S], en conséquence, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191f9cdc6046d47ece651

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 24 septembre 2025, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer les appelants irrecevables en leur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a estimé son opposition irrecevable et en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes. L'organisme [1] a constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

Selon jugement rendu le 29 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - déclaré l'action de la SOFIAG irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; - condamné la SOFIAG au paiement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[T] [O], - juger irrecevable l'action engagée à l'encontre de M. [T] [O] en lieu et place de l'EURL [T] [O], A titre infiniment subsidiaire, - juger que M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9ef89e0f76b300d47a118

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Par jugement en date du 26 mars 2019, le tribunal a déclaré cette contestation irrecevable et les a condamnés à payer à la société MUTARIS la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559540554a9daa861a27

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par jugement du 3 mai 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a : - déclaré M. et Mme L... irrecevables en leurs demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6aeabb9389493bafbbe6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

effectif global ne respecterait pas diverses dispositions du code de la consommation et serait erroné, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement en date du 6 janvier 2017 : ' a déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Par ordonnance sur incident, en date du 11 octobre 2018, la présidente déléguée de la 15ème chambre A, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile, a déclaré irrecevables les conclusions de

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc45f0621fe76993e0e190

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par conséquent il y a lieu d'infirmer la décision du premier juge en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de communication de documents de la société ABS devant le juge des référés du tribunal de

Source officielle

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