SUR L'ISLE LA S.C.I.

A l'issue du litige, la SARL [1] a souhaité rechercher la responsabilité professionnelle de ses conseils, dont la SCP, et du notaire Me [Y].

Mme [I] a bénéficié d'un plan de surendettement à savoir un moratoire de deux ans avec effet à compter du 31 août 2018 puis a, à l'issue du moratoire, de nouveau, sollicité le traitement de sa situation

A la suite de la création, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes Isle Verne Salembre (CCIVS) intégrant la commune de Neuvic-sur-L'Isle, son contrat a été transféré à cet établissement en qualité

[D] ne justifie d'aucune possibilité sérieuse d'apurer sa dette à l'issue du délai de 24 mois qu'il sollicite, ni de sa situation financière et soutient qu'il ne fournit aucun document récent sur son état

d'effet dévolutif de l'appel de la société [N] [F] en ce qui concerne la disposition du jugement ayant prononcé la résiliation judiciaire des contrats et a invité Mme [D] [C] à préciser quelle avait été l'issue

être suivi en ce qu'il conduit à un refus d'application des textes et ne lui permet de connaître avec précision, s'agissant d'un appel partiel, quels chefs du dispositif sont effectivement critiqués à l'issue

toutes demandes à ce titre ; Et statuant au fond, - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Au principal, - ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue

(bâtiment et aire bétonnée), ce dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement et passé celui-ci, sous astreinte de 100 € par jour de retard, pendant une période de six mois à l'issue

pour objet l'élaboration d'un document d'aide à la décision dans le cadre de l'orientation, de l'aménagement et de la programmation (OAP) du PLU, sachant que ce marché a pris fin le 29 juin 2015 à l'issue

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai et 28 octobre 2021 et le 25 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

À l'issue de la réunion du 15 septembre 2025, à laquelle Maître [E] [J] n'a pas participé, le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg rendait une décision - notifiée le 2 octobre 2025 à

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que si la nature mitoyenne du mur litigieux figure sur le titre de propriété de M. et Mme [Z], l'acte de division parcellaire dont est issue la parcelle de M.

A l'issue de ce contrôle, elle lui a notifié un indu d'un montant de 12 146,26 euros au titre des anomalies suivantes : - facturation d'actes non remboursables, - actes sans prescription médicale,

La SAS [1] (la société) a fait l'objet d'une vérification de l'application de la législation de la sécurité sociale, assurance chômage et garantie des salaires pour les années 2012, 2013 et 2014, à l'issue

Sur le rapport de et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et le président a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2026, dans

A l'issue de son congé de reclassement, le contrat de travail de Mme [X] a été rompu le 9 janvier 2023.