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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de congés payés incidents * euros au titre des deux journées de repos compensateur sur heures de nuit * 301,14 euros au titre des trois journées de congés payés supplémentaires * 1500 euros à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

non travaillés auxquels la société se réfère correspondent en réalité aux cinq jours de congés conventionnels supplémentaires et que sur la période du 6 au 25 novembre 2017, soit vingt jours consécutifs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca18d0ccf000877e5cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] [W] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange afin de solliciter le paiement d'heures supplémentaires, de 5 jours de congés payés supplémentaires ainsi que d'une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

travail, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT et le paiement à ce titre de rappels de salaires et des congés payés et de la prime de vacances afférents, - la requalification de la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

de congés payés supplémentaires au titre du fractionnement pour congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente -

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la façon suivante : - salariés bénéficiant conventionnellement de 9 jours de congés payés supplémentaires: 1512 heures + 7 hrs 'solidarité' = 1519 heures/an Services concernés : Economat Annexe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c358a

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

de congés payés supplémentaires, ce qui le situait parmi les rémunérations les plus élevées et que son niveau de responsabilité impliquait qu'il participât à la gestion de la région PACA comme tous les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d4

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

payés afférents : 867, 78 euros - heures supplémentaire du 1er août 1999 au 2 avril 2004 : 14. 357, 30 euros - congés payés afférents : 1. 435, 73 euros - indemnité de congés payés supplémentaires en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736adacdc6046d476a294a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de congés payés supplémentaires.

Source officielle

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