, compte tenu que leur temps de travail n'est pas décompté en heures mais en jours, le décompte et le contrôle de leur temps de travail seront appréciés par rapport au nombre de jours qu'ils auront effectivement

de repos pendant lesquelles il était libre de vaquer à ses occupations personnelles, il soutient qu'en revanche, certaines journées auraient dû donner lieu à la rédaction d'un contrat de travail dans

BIOSYSTEMS INTERNATIONAL à payer à Monsieur [B] [R] les sommes suivantes : - 3 897,91 € au titre de jours de repos non pris, - 7 746,91 € à titre de dommages-intérêts pour défaut de consultation des

lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Les 3 jours prévus étaient à titre purement indicatif et visaient à prévoir une organisation globale des jours où la prestataire serait amenée à intervenir et non à travailler trois jours entiers à

Le 19 juin 2000 a été conclu au sein de la société un accord-cadre relatif à l'aménagement, à l'organisation et à la réduction du temps de travail, prévoyant la réduction du temps de travail de 39 à 35

partiel : '(...) / Conformément à l'article L. 212-4-4 du code du travail, les salariés à temps partiel pour lesquels l'application de la réduction de la durée légale du travail n'aurait pas déjà donné

de temps de travail effectif

de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

euros au titre du repos compensateur pour travail de nuit, et de la somme de 1967 euros au titre des heures de repos journalières.

congés payés afférents, -929,26 euros à titre d'indemnité de licenciement, -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées de travail, de repos et des temps de pause,

périodes d'astreintes, o 10.000 € nets au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la violation des dispositions relatives au temps de travail, pause et droit à la déconnexion

non-respect du temps de travail contractuellement convenu, pour non-respect du principe 'à travail égal, salaire égal', pour violation des dispositions relatives au repos compensateur et au repos hebdomadaire

confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Monsieur [G] [U] au versement de la somme de 4 077, 16 euros à titre de remboursement des jours de réduction du temps de travail devenues sans objet

[Z] était soumis à compter du mois d'avril 2018 est privée d'effet, le paiement des jours de réduction du temps de travail (RTT) accordés en exécution de cette convention est devenu indu.

du contrat de travail ; - 5.848 euros à titre d'indemnité de repos compensateur ; - 21.472 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la législation sur la durée du travail ; - 4.089

ayant pour base conventionnelle l'avenant n°42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective dont les stipulations assurent la protection

de 10 % au titre des heures de travail de la journée concernée, prioritairement en argent ou, le cas échéant, en temps.

Tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail.

de la salariée et non-respect des temps de repos obligatoires. 3- Sur le rappel de salaire au titre des dimanches et jours fériés travaillés non majorés Conformément aux dispositions de l'article