2) les intérêts sur cette somme du 1er octobre 2004 au 31 janvier 2008 au taux légal majoré selon pièce n° 12 : 60 185,21 euros, soit un total de 304 103,64 euros Dit et juge qu'après paiement de l'ensemble

[Y] la majoration à son taux maximum de la rente d'ayants droit perçue sur la période courant du 1er juillet 2015 au 20 mai 2016, * allouer aux consorts [Y] le bénéfice de l'allocation forfaitaire prévue

De même, la sommation du payer du 23 mars 2017 est demeurée infructueuse. Par acte du 22 janvier 2018, M. 

à [Localité 31] [Adresse 30] [Localité 22] Madame [M] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 28] (ALGERIE) [Adresse 30] [Localité 22] Tous deux représentés par Me Patrick

[N] [A], en tout état de cause, de fixer la majoration de l'indemnité en capital dans la limite de 1 952,33 euros, prendre acte que la caisse ne s'oppose pas à ce que la majoration de l'indemnité

[V] [I] a été déclaré consolidé au 31 mai 2019 et son taux d'IPP a été fixé 12 %, dont 2 % pour le taux professionnel, pour 'Séquelles d'un AT du 28/09/2016 marquées par un affaissement important de la

De même, l'employeur n'a pas respecté la durée limitée de 12 heures d'amplitude journalière maximale de travail alors que celle -ci était applicable dès l'entrée en vigueur du décret du 31 décembre 2001

mai 2005", au titre de 'retraite à cotisation définies: contrat conclu avant le 1er janvier 2005: limite d'exonération'.

Les heures de travail ainsi effectuées au-delà de la durée légale sont majorées de 25 % pour les heures de la 40e à la 47e et de 50 % au-delà de la 47e.

[V], embauché par la société STG à compter du 18 mai 1998 en qualité d'employé administratif et occupant actuellement des fonctions d'exploitant, statut agent de maîtrise, se sont plaints de ce que le

Suivant l'article 31, al. 1er du decret n° 67-223 du 17 mars 1967, 'le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en

n°2020-293 du 23 mars 2020 et du décret n°2020-423 du 16 mars 2020, selon les catégories d'établissements recevant du public, et aux seules fins de garantir la santé publique par restrictions des rapports

Il soutient que : - la signataire du recours était habilitée à signer la requête d'appel en vertu de l'article 1er du décret du 6 mars 1961 ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal

[H] en ce qui concerne sa maladie professionnelle, - dit que le capital d'incapacité et la rente devront être majorés au maximum légal et suivre en ce qui concerne la rente, l'évolution du taux d'incapacité

Les arrérages échus depuis le 30 mai 2006 et jusqu'au 30 mai 2021 sont donc de 278 100 euros.

Elle ajoute qu'entre le 31 janvier 2016 et le 5 mars 2019, son état s'est profondément dégradé, de sorte qu'il convient soit de désigner un nouvel expert, soit d'écarter les conclusions des experts.

1975 au 30 juin 1976, du 16 novembre 1976 au 11 mars 1978, du 7 septembre 1978 au 29 février 1980 et du 7 juillet 1980 au 1er mai 2001.

Jean-Louis Z... en date du 2 mars 2004. Vu les conclusions de M. Jean-Marc B... et de la G.M.F. en date du 28 mai 2004.

Mme [K] [O] [L] est décédée le [Date décès 7] 2017.

[C] demande à la cour  : - de déclarer recevable l'action ; - de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris du 19 mars 2021 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a limité l'indemnité