Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

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Elle considère que la condition tenant à la liste des travaux est remplie, au même titre que les autres conditions du tableau n° 57 A, de sorte que M.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

. *** Par ordonnance de mise en état du 15 novembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice a : - dit recevable la demande de monsieur [Y] [J] ; - débouté monsieur

Par un jugement n° 2102331 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants

de liste ne sont pas intervenus, l'autorité territoriale informe dans un délai de trois jours francs l'union des syndicats dont les listes se réclament.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».