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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

642e75f68b510604f5bc1fa0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02890_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ce cadre, et dès lors qu'elle dispose d'éléments d'informations suffisamment précis permettant d'établir qu'un étranger, résidant habituellement en France, présente un état de santé susceptible de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88042

Appel

23 février 2006

23 février 2006

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Mireille Y... se sont mariés le 3 avril 1976 à SAINT MARTIN SEPERT (Corrèze) sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 29 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré Mme [W] inapte avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le fondement des dispositions de l'article 831-2 du code civil elle demande l' attribution préférentielle de la maison d'habitation de l'anse [Localité 9] en qualité de conjoint survivant, maison qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd929351

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Concernant les problèmes de santé, rien ne permet de dire que le requérant n'a pas été vu en consultation médicale avant le 7 novembre 2015 par un médecin.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La maîtresse de maison Mme [KE] [X] essayait à chaque fois de déstabiliser la position de Mr [I] pour qu'on ne vote pas pour lui en tant que délégué du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c81

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de nationalité Française né le 27 Février 1960 à BOUSSAC (Creuse) (23600) Docteur en médecine, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033af65566f756348b4f6ad

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

[G] [Z] n'est pas fondée à demander à la société MMA l'indemnisation de sa prise en charge en maison médicalisée à compter du 27 mai 2014, dès lors que son admission en maison médicalisée a été exclusivement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01055_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Par ailleurs, un autre certificat médical était rédigé le 1er août 2013 par le Docteur Patrick A..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7962

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - MDPH LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - MDPH - prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés, en cette qualité, au Siège Social

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c513ef607c90ab62e9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

J'ai été libéré deux fois par le médecin car mon état de santé n'était pas compatible avec le maintien au centre de rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le collège de médecin a estimé que l'état de santé de M. [W] [Z] relevait de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e56d9e13277d6e37d9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003926 du 07/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60362463d016cd87bc526e47

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

séparément, -constaté que Madame [V] [P] a fixé sa résidence [Adresse 1], -constaté que Monsieur [A] a fixé sa résidence [Adresse 2], -fait défense à chacun des époux de troubler l'autre dans sa résidence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849043498a54057d102e32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06993 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N25C [P] C/ MDPH DE LA LOIRE - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

et son épouse née Mélanie D... de biens immobiliers sis à BASTIA,..., cadastrés section AO no449 et 325, comprenant une maison d'habitation, un terrain d'environ 700 ares et les 3/ 4 d'une maisonnette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd7

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Il a demandé l'assistance d'un avocat qui a été avisé à 13H15 et à être examiné par un médecin qui a été requis à 13H15. Il a pu exercer ses droits.

Source officielle

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