l'objet d'un pourvoi formé par la Caisse de Crédit Agricole, lequel a été rejeté par arrêt du 8 septembre 2010 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, et qu'ainsi il a été injustement dépossédé

X... a interjeté appel du jugement du 9 février 2010 par lequel le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre l'a débouté de ses demandes au motif que son action était prescrite, Attendu que les parties

L'affaire a été débattue en audience publique 3 juillet 2025 devant M.

Le tribunal dans une décision du 21 avril 2015, et après que l'ARS ait été appelée dans la cause, a : - débouté la société Clinalliance Paris Buttes Chaumont de sa demande d'annulation de la procédure

Elle produit aux débats les éléments sur lesquels elle a fait le calcul selon lequel le total brut mensuel auquel M.

Dans le cadre de son recours sur succession, cette caisse a notifié, par lettre en date du 21 mai 2011, à Mme [E] [G], petite fille de la défunte, qu'elle devait lui rembourser la somme de 65 947.66 euros

[D] [C], le conseil du préfet de police dit 'je ne sais pas' ; - la présidente demande si l'article 803-3 a été apppliqué.

Par conclusions notifiées à la partie adverse le 10 mai 2012, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, M.

a été débattue en audience publique du 04 Juin 2025 tenue par M.

Le dossier a fait l'objet de plusieurs renvois, à la demandes des parties, devant le magistrat chargé de la mise en état.

été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Carole MENDOZA, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Maria FREDON

été débattue le 10 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS et Madame Laure ROCHE,conseillers, chargés d'instruire l'affaire.

, aucun délai n'a commencé à courir, - le premier juge n'a pas répondu à son moyen tiré de l'irrecevabilité de l'opposition, ce défaut de réponse constituant une cause de nullité du jugement, - la mise

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2010, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la

ET E., avouésassisté de Me MONFERRAN-CARRIERE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2003

Il y a donc lieu de les écarter des débats pour ne pas avoir été communiquées en temps utile.

lui a été notifiée le 18 février 2021.