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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588925
24 avril 2024
[E] [M] à l'égard de l'indivision au titre du remboursement du prêt immobilier contracté par ce dernier auprès du [13] afférent à l'acquisition en indivision par les parties de l'ensemble immobilier situé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
; - les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas fondés.
1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa59
26 novembre 2019
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8
5fd9c85b507391bfeaaefa60
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9
5fd9c85b507391bfeaaefa64
5fd9c85c507391bfeaaefa65
5fd9c85f507391bfeaaefa6f
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8
5fd9c85c507391bfeaaefa66
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
Ils relèvent que monsieur et madame X... sont les associés de la société LE VAL DU PORT ROYAL et soulignent qu'il n'a jamais été question d'un congé donné sur les deux parcelles appartenant à ceux-ci.
6253c955bd3db21cbdd87f8c
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
[K] [B] né le 20 Août 1972 à SAFI BOUDHEB (MAROC) [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983
6253c84ebd3db21cbdd84d9f
11 mai 1999
Par jugement en date du 16 février 1996, dont il n'est pas contesté qu'il soit passé en force de chose jugée, la juridiction précitée a condamné solidairement et indivisiblement les cofidéjusseurs, à payer
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
Quant à la liquidation du régime matrimonial, un projet d'état liquidatif sommaire a été établi par Me [X] [U], notaire associé à [Localité 13], le dit projet annexé à un procès-verbal de difficultés dressé
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
Adresse 12] - [Localité 11], représenté par son syndic la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES
Chambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [B] [P] né le 20 Juillet 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat
1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
consorts [N] dit [V], - un état liquidatif des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision existant entre les consorts [N] dit [V].
Pôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
L'association BV2 Gestion a maintenu sa position dans ses courriers des 16 mai et 1er août 2013.
Chambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179dc
6 octobre 2022
H] de la Selarl [H] et Associés, - désigné en qualité de mandataire judiciaire Me [O] [S] de la Sas Les Mandataires.
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
- que Monsieur André F... n'a jamais payé de fermage et a vécu de sa profession d'employé municipal, - que la propriété sert de pacage aux chevaux de la "Troupe Stéphanoise d'animation équestre", association
653a06cad0451e8318d0eb13
25 octobre 2023
Adresse 1] - [Localité 2] - SUISSE Monsieur [P] [A] né le 12 Avril 1969 à [Localité 6] (SUISSE) [Adresse 5] - [Localité 3] - SUISSE représentés par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES
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