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1 420 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588925

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [M] à l'égard de l'indivision au titre du remboursement du prêt immobilier contracté par ce dernier auprès du [13] afférent à l'acquisition en indivision par les parties de l'ensemble immobilier situé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

; - les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa59

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa60

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa64

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa6f

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e58

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Ils relèvent que monsieur et madame X... sont les associés de la société LE VAL DU PORT ROYAL et soulignent qu'il n'a jamais été question d'un congé donné sur les deux parcelles appartenant à ceux-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Ils relèvent que monsieur et madame X... sont les associés de la société LE VAL DU PORT ROYAL et soulignent qu'il n'a jamais été question d'un congé donné sur les deux parcelles appartenant à ceux-ci.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f67

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K] [B] né le 20 Août 1972 à SAFI BOUDHEB (MAROC) [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9f

Appel

11 mai 1999

11 mai 1999

Par jugement en date du 16 février 1996, dont il n'est pas contesté qu'il soit passé en force de chose jugée, la juridiction précitée a condamné solidairement et indivisiblement les cofidéjusseurs, à payer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2474e100fed5ecc2ec9

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

Quant à la liquidation du régime matrimonial, un projet d'état liquidatif sommaire a été établi par Me [X] [U], notaire associé à [Localité 13], le dit projet annexé à un procès-verbal de difficultés dressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 12] - [Localité 11], représenté par son syndic la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35292edfb0b58c05e967

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

APPELANT Monsieur [W] [B] [P] né le 20 Juillet 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162bb46f32b7c38854c3005

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

consorts [N] dit [V], - un état liquidatif des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision existant entre les consorts [N] dit [V].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e8546afe474e664bb21d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

L'association BV2 Gestion a maintenu sa position dans ses courriers des 16 mai et 1er août 2013.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

H] de la Selarl [H] et Associés, - désigné en qualité de mandataire judiciaire Me [O] [S] de la Sas Les Mandataires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f25

Appel

28 février 2002

28 février 2002

- que Monsieur André F... n'a jamais payé de fermage et a vécu de sa profession d'employé municipal, - que la propriété sert de pacage aux chevaux de la "Troupe Stéphanoise d'animation équestre", association

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06cad0451e8318d0eb13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adresse 1] - [Localité 2] - SUISSE Monsieur [P] [A] né le 12 Avril 1969 à [Localité 6] (SUISSE) [Adresse 5] - [Localité 3] - SUISSE représentés par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES

Source officielle

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