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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[T] [L] (désigné comme « [J] [W] [L] » dans la pièce n°5 de l'appelante) a révoqué pour le compte de sa mère et mandante, Mme [F] [H] [X], le mandat donné à Me [A] et Me [K] [N].
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
31 janvier 2008
prix de 106 714, 31 euros et un mandat de recherche s'il fallait en débattre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a5702
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063803
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par lettre datée du 7 septembre 2020, elle a démissionné de son mandat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5315
6 février 2014
6 février 2014
Pendant la durée de leurs fonctions, ils n'étaient pas tenus à une exclusivité à l'égard de leur mandant puisque, selon l'article 4 du contrat, ils pouvaient « parallèlement au présent mandat, travailler
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dde683f470e3416dbfc
7 avril 2011
7 avril 2011
Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
27 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/225 APPELANTE : Madame
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2ff4009f81000890dc9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présomption de faute du mandataire, du seul fait de l'inexécution de son mandat, ne s'étend pas au cas d'une mauvaise exécution du mandat, et il appartient alors au mandant d'établir les fautes de gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
dossier 00037822 plaidant par Me James DUPICHOT (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2010, Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139db
7 mars 2019
7 mars 2019
et/ou abusive la rupture de la période d'essai, - Dire qu'elle s'analyse en un licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la société SICAREV à payer à Monsieur [E
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c28
20 novembre 2007
20 novembre 2007
.-44510 LE POULIGUEN, Madame Maryvonne Z..., demeurant...-33600 PESSAC, Madame Anne-Marie A..., demeurant...-33600 PESSAC, Monsieur Alain B..., demeurant...-78640 NEAUPHLE LE CHATEAU, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
12 février 2015
Dire qu'au moment de la notification du congé, le bien était détenu en usufruit en totalité par Madame Y...-Z... et en nue-propriété de manière indivise à hauteur de 38/ 63ème par Madame Y...
Source officielle11e chambre
616246baaf0a1de0eb1b645f
26 juin 2014
26 juin 2014
Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT EXPOSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce84
9 septembre 2008
9 septembre 2008
sur les immeubles de Mme Z... figurant originairement au feuillet n° 3201 du livre foncier de Guebwiller ; Déclare nulle et de nul effet l'hypothèque d'exécution forcée prise le 3 septembre 1991 en
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69fd7517cdc6046d47030a96
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de
Source officielle12e chambre section 2
603635de057bfd98028840e7
1 décembre 2015
1 décembre 2015
du mandant par le mandataire conjointement à Monsieur [N], sénateur maire (Haute Marne) et au conseil général de la Haute Marne - la confirmation écrite de l'engagement du mandant auprès du mandataire
Source officielle3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366380
19 août 2022
19 août 2022
Ils prétendent enfin qu'aucun fond n'est détenu irrégulièrement et qu'aucun acte n'a été accompli hors mandat, le mandat ayant été exécuté jusqu'au terme du préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Aux termes du procès-verbal des opérations électorales les résultats ont été les suivants :- nombre de votants : 181- bulletins blancs : 4- bulletins nuls : 2- reste comme suffrages exprimés : 175- majorité
Source officiellePage 21 sur 753