ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque appel : - l'offre de prix détaillée de l'attributaire est en principe communicable dans la mesure

[V] [K] et [X] [G], seul signataire de la lettre, du 25 octobre 2010, de la mission confiée à la société PWCCF, préparatoire à la cession litigieuse, c'est, d'évidence, tant dans son intérêt et en son

ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

de l’autorisation délivrée ; - les orientations générales définies par les candidats non retenus pour répondre aux exigences du cahier des charges ainsi que les données chiffrées agrégées, dans la mesure

qu’au regard des règles de la commande publique, doivent être regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces d’un marché public et que, dans cette mesure

diligentée par l'inspectrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Dordogne (DREAL 24) ; 2) le rapport non expurgé de la DREAL concernant la campagne de mesure

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure

Maréchal Leclerc et avenue de la Boisse : 1) les études de circulation et d'écoulement, alors qu'il lui a été proposé la consultation en mairie ou sur internet du 9 juin au 29 juin 2016 ; 2) le relevé des mesures

d'évaluation sur l'ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire et d'éclairer le garde des sceaux sur les mesures

Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire à la Cour dans la mesure de cette annulation.

s'était traduite par des échanges de messages électroniques, et qu'il était dès lors impossible de vérifier le respect de la procédure concernant lesdits entretiens préparatoires.

à la réfection de la chape et du revêtement de sol, et à enjoindre aux époux [C] de justifier d'au moins deux devis pour chaque poste relatif aux travaux préparatoires'; - Rejeté l'ensemble des demandes

Dans de tels cas, la convention et les documents qui s’y rapportent revêtent un caractère préparatoire faisant obstacle à leur communication sur le fondement du code des relations entre le public et l’