à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme, cette délégation devant préciser la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant

Le montant global de l'endettement était chiffré à la somme de 80.476,57 euros.

montant maximum au double des sommes indues, soit 97'458,68 euros.

de vente et d'achat du fonds de commerce' pour un prix de 204 500 euros sous les conditions suspensives - de l'obtention par le bénéficiaire au plus tard le 15 octobre 2012 'd'un prêt bancaire d'un montant

la BNP-Paribas les deux parties sont en relation d'affaires ; que, par courrier en date du 29 octobre 2001, la banque a accordé à sa cliente une ligne de crédit utilisable par débit en compte d'un montant

[I] [E] un crédit renouvelable personnel d'un montant maximum de 15 000 euros ; Qu'au cours de l'année 2010, les échéances n'ont plus été payées et la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt

sous-traitante agréée de la société Emporium dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier sis [Adresse 2] ; - dire que la société Asteck France bénéficiait d'un agrément limité à un montant

et allant de 1% à 9% outre des commissions 'à la boîte', fonction des quantités de boîtes vendues, * une prime annuelle en fonction de l'atteinte des objectifs annuels d'un montant maximum de 2 500 euros

Cette promesse a été conclue pour une durée expirant le 20 août 2018, sous la condition suspensive de l'obtention d'un crédit bancaire d'un montant maximum de 265 000 euros, avant le 31 juillet 2018.

suivantes : () 1° Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournit à l'acheteur une déclaration mentionnant : () c) Le montant

Elle n'a pas non plus commis d'erreur manifeste d'appréciation en fixant le montant maximum annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des agents encadrants.

Le calcul du rappel de rémunération variable est le suivant : ' Rémunération annuelle de base = 93.588,30 € (Salaire mensuel de base de 7.199,10 € X 13) 'Montant maximum de la prime sur un exercice

[I] [F] et Mme [X] [M] à payer à la SOFIDER la somme de 144.485,03 euros assortie des intérêts au taux de 11% à compter du 21 juin 2006, et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros pour chacun

Mme [X] a signé le 9 juillet 2016 un acte de cautionnement solidaire garantissant l'ensemble des engagements de la société CHATEAU DE MAILLES pour un montant maximum de 52 000 € et sur 10 ans.

[S] [G] s'est porté caution solidaire de Mme [Z] [X] pour l'exécution de ses obligations découlant du bail du 17 mai 2017 jusqu'à la date du 20 mai 2019 pour un montant maximum de 44.753, 04 euros.

[U] [E] [N] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximum de 20 570 euros, au taux annuel effectif global maximum de 5,75% .

code civil, la première capitalisation intervenant le 15 février 2018 et les capitalisations ultérieures intervenant le 15 février de chaque année jusqu'à parfait paiement ; - dit que la somme maximum

Ce contrat d'assurance garantissait les risques décès, invalidité absolue ou définitive et incapacité de travail à hauteur de 60 % du montant du contrat de prêt pour Mr [D].