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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
és ont saisi le Conseil de prud'hommes de demandes dirigéesc/M. Alain X
6253cac0bd3db21cbdd8bf2c
16 mai 2008
Alain X... et le Groupe Alain X... aux fins de rappel de prime d'intéressement et de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement.
ETRANGERS
63577c7921f86b05a77f6e01
23 octobre 2022
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe8
3 juillet 2023
LE PRÉFET DE L'ESSONNE demeurant ARS d'Ile de France - [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Juge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
les causes, d’en évaluer les conséquences, d’indiquer les travaux nécessaires pour y remédier et de chiffrer les prestations non réalisées par la société Lionello, titulaire du marché de réfection complète
Chambre Etrangers - JLD
63870512bf732905d49c5580
26 août 2022
comparant Monsieur le Directeur du Groupe hospitalier Sud Réunion [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant Monsieur le Préfet de la Réunion [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
et développement pour poursuivre une politique d'innovation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité dans un secteur qui connaît de profondes et rapides transformations tout en adoptant de nouveaux
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6b2
7 mai 2013
V.L RG N° 11/04160 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
De plus, cette légèreté témoigne d'un dédain et d'une non considération vraiment vexatoire.
Pôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff943743
21 octobre 2022
En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Le requis est non identifié à cette adresse : - Son nom ne figure ni sur la boîte à lettres, ni
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.
6528dfc0aaebb88318fda810
12 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPTALIER [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00254
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
S'agissant de Mme [F], ils indiquent que la consultation du FICP est irrégulière car ne figurent ni le motif de la recherche (soit le numéro du crédit), ni surtout le résultat de la recherche, en l'absence
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
Par suite, le moyen tiré d'une recherche insuffisante de reclassement doit être écarté. 11.
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
[C] s'est rapproché d'un conseil afin d'entamer des démarches administratives nécessaires préalablement à une embauche.
67874f35d61a5c2f4aa3670a
14 janvier 2025
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Rétention Administrative
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1 août 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 4] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 17 du décret du 2 juin 2006 : « La demande de permis exclusif de recherches est assortie d’un dossier comportant les pièces nécessaires à l’identification du demandeur
DCA_25NC01843_20260212
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