804 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'article 564 du code de procédure civile et est irrecevable.

de l'article 568 du code de procédure civile, il lui est demandé de : - Mettre en demeure les sociétés Uber B.V. et Uber France SAS de conclure sur le fond du litige ; - Renvoyer l'affaire à la mise

d'indemnisation formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [U] [R] aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

[N] et ses assureurs, Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Complévie de sa demande sur le fondement de l'article

[K] de ses demandes d'amende civile et de réparation fondées sur les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile. En conséquence, - débouter M.

euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile).

physico-morale 1] à payer à la société XO Audit et à Monsieur [S] la somme de 8000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie MANDEL, président chargé

700 du code de procédure civile.

dépens et seront déboutés en conséquence de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SCI des Coks demande à la cour, au visa des articles 1134, 1154 et 1155 du code civil, 260 2o du code général des impôts, de : - dire et juger que l'allocation de dommages et intérêts à son profit

804 du code de procédure civile.

à un nouveau calcul des majorations de retard ; - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 145-33, 145-37 et suivants du code du commerce, des articles 9, 16, 160 du code de procédure civile, de : « Recevoir Madame [K] [E] et Madame [N] [Y] en leur appel et le dire bien fondé