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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Chambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e44
25 avril 2024
[M] [Y], membre élu en qualité de titulaire de la délégation du personnel au Comité Social et Économique du Pôle Jeunesse et Inclusion et délégué syndical.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4da
17 avril 2025
C3 N° RG 23/03230 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d70
26 janvier 2021
Nonobstant l'existence ou non d'une erreur quant à la mention de la succursale anglaise plutôt que française, il y est précisé au paragraphe relatif aux notifications que toutes les communications relatives
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4c0
1 juillet 2025
9] ECOSSE (Royaume Uni) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel BIDANDA, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda0e52442f445135a9ede0
7 octobre 2019
L'intimé conteste la validité de cette résolution, au motif qu'elle ne comporte pas la liste des personnes ayant pris part au vote, et qu'elle a été adoptée au domicile personnel de Mme [X], et non au
Chambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
de l'obligation de le convoquer à un entretien préalable - 4000 €d'indemnités de préavis - 1000 € d'indemnités pour non-respect des règles relatives à la notification du licenciement économique - 1000
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c2764b
11 juillet 2025
1972 à [Localité 10], Domicile élu chez SCP GALY-HACID-RAY [Adresse 4] [Localité 5] Assignation devant la cour d'appel de Paris - Pôle 4 chambre1 - en date du 06 septembre 2022 par procès verbal de
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 08/5149 BV Madame [Z] a été embauchée par la Fondation Santé des Etudiants de France en qualité d'agent hôtelier le 12 août 1992.
7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
En deuxième lieu, la circonstance que le pli contenant la proposition de rectification du 1er juillet 2019 n’ait pas été notifiée à l’avocat de la SARL Servinco auprès duquel elle avait élu domicile a
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5d
26 octobre 2020
Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci après élu.
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application
Rétentions
6719e4f95857dd64cbdaa522
23 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de MONTPELLIER chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du 21 Octobre 2024 notifiée à 16h27, soit dans les 24 heures de la notification de
5fca632e716c524b4af91ad4
3 novembre 2020
18e Chambre
6036f5ac896db5912157afe0
30 juin 2015
JUIN 2015 N°2015/416 Rôle N° 13/11640 SAS TERRE BLANCHE GOLF C/ [I] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
16 avril 2026
2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Paul TALBOURDET de l'EURL Paul
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
SPORTIVE CSP représentée par Isabelle DIDIER liquidateur judiciaire domicile élu en le cabinet de Maître Isabelle DIDIER 11 rue de Tiquetonne 75002 PARIS Ayant Maître Alexandre STYLIOS, du barreau
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
inférieur à celle de chef de projet position 3.2.
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
Sur le licenciement non causé, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.