de fermeture pour six mois du bar X rendue le 3 octobre 2000 par le juge d'instruction de TOULOUSE ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197

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Par ses dernières conclusions, la SARL Frigorifique d'[Localité 5] sollicite la confirmation du jugement entrepris, demandant à titre subsidiaire une mesure d'instruction, et dans tous les cas, réclamant

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Le 30 août 2022, conformément au calendrier de procédure transmis aux parties, l'ordonnance de clôture a été rendue.

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 25 octobre 2023, le juge des référés a : - ordonné une mesure d'expertise ; - désigné : [F] [K] [Adresse 15] [Localité 8] Port:[XXXXXXXX01

cas, décerné mandats de dépôt ou pris ordonnances de placement sous contrôle judiciaire, le juge d'instruction de SAINT-GAUDENS a rendu, le 1er décembre 1999, une ordonnance de dessaisissement au profit

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par ordonnance en date du 10 novembre 2016 le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu à constater la prescription

Vu l'ordonnance de référé prononcée le 20 mai 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, qui a débouté [S] [L] et [C] [L] de leur demande tendant à voir rétracter l'ordonnance

d'une commission rogatoire qui lui a été confiée par le juge d'instruction.

Mme [Z] a saisi notre cour, désignée comme cour de renvoi, par déclaration du 1er juin 2022. *** Par ordonnance du 4 novembre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a clôturé l'instruction

Par ordonnance de référé rendue contradictoirement le 15 novembre 2019, la présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, a : -dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de provision formées

Par courrier du 28 juillet 2020, la caisse a informé la société [1] de la mise en 'uvre d'investigations dans le cadre de l'instruction du caractère professionnel de l'accident déclaré.

[W] a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée de plein droit à l'ordonnance rendue le 3 février 2022, et a condamné l'association Autour du linge aux dépens.

une ordonnance contradictoire du 12 février 2020, rejeté la demande de rétractation et a confirmé la décision ordonnant la mesure d'instruction in futurum.

, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseiller, désigné

Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseiller, désigné

[B] [V] de sa demande au titre du licenciement abusif et vexatoire, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes pour le surplus, - à titre principal dire que le licenciement de M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 23 juillet 2021, le juge des référés a : constaté la non-comparution à l'audience de M. [J] ; condamné M.

, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER