H..., -s'est déclaré incompétent pour connaitre des contestations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi homologuée par la DIRRECTE -renvoyé le salarié à mieux se pourvoir, -rejeté les demandes

L'employeur nie avoir demandé à Monsieur [T] [S] de procéder à des réductions de dépenses drastiques, mais lui avoir demandé d'assurer une meilleure orientation des dépenses dans le cadre d'une « politique

Mme [J] de sa demande au titre d'une indemnité provisionnelle sur l'indemnité au titre de l'article L. 8223-1 du code du travail relatif au travail dissimulé

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande de sursis à statuer : Au visa de l'article 378 du code de procédure pénale, l'employeur soutient qu'en première instance, Mme [N] a prétendu que Mme [C],

qu'ils y occupent, y compris donc ceux qui sont employés à des activités de nettoyage, quand bien même ils seraient employés par un sous-traitant ou par une entreprise extérieure.

sur [Localité 6], s'adressant aux partenaires de l'emploi et de la formation, aux entreprises du territoire, aux institutionnels, de façon indirecte aux demandeurs d'emploi à travers les dispositifs qu'elle

sur [Localité 6] la mer, s'adressant aux partenaires de l'emploi et de la formation, aux entreprises du territoire, aux institutionnels, de façon indirecte aux demandeurs d'emploi à travers les dispositifs

sur Caen la mer, s'adressant aux partenaires de l'emploi et de la formation, aux entreprises du territoire, aux institutionnels, de façon indirecte aux demandeurs d'emploi à travers les dispositifs qu'elle

La tentative de reclassement doit porter sur tous les emplois salariés disponibles de même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente, l'employeur devant assurer, le

payés afférents (408, 05 €) ; - de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé (21 000 €) ; - de sa demande relative aux dommages et intérêts pour harcèlement moral (21 000 €) ; -

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.

Le salarié est débouté de cette demande.