[U] [K] est délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique.

représentatives n'ayant pas été convoqué, - Les récépissés de dépôt des procès-verbaux auprès de la DIRECCTE restent introuvables, - Monsieur [R] [T], président du syndicat CFTC nettoyage, a été embauché

AG2R Prévoyance fait valoir que la clause de désignation est le fait des syndicats représentatifs de la branche et pas d'AG2R Prévoyance.

S'agissant du STIP au titre des années 2014 et 2015 Aux termes d'un accord catégoriel du 6 juillet 2011, signé avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, la société Caterpillar

Monsieur [U] [Z] a assuré qu'il était délégué non permanent et que son syndicat était représentatif, que ces arguments étaient soutenus dans tous les autres litiges dans lesquels il intervient, et il s'est

Le 10 avril 2024, le syndicat national du personnel des CFA Bâtiment CGT, le syndicat CGT BTP CFA PACA, le syndicat régional du personnel des CGTBTP CFA Ile-de-France, le syndicat CGT du personnel de bâtiments

Sur la discrimination syndicale : [G] [K] présente une nouvelle demande devant la cour tendant à voir constater l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre.

Le 15 juin 2018 le syndicat UNSA MAIN SÉCURITÉ a désigné Monsieur [V] en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité social économique (CSE).

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Titulaire de plusieurs mandats syndicaux (déléguée syndical du 31 mai 2012 au 8 octobre 2019, membre titulaire de la délégation unique du personnel de juin 2012 au 22 octobre 2019 et membre suppléant du

sont applicables au représentant de la section syndicale.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04579 SYNDICAT [Adresse 7] [L] C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04758 [L] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04855 [Adresse 5] SYNDICAT CGT ARKEMA [Localité 3] C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04733 [X] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

représentatives, ou à défaut de l'Inspecteur du Travail ; Qu'en l'absence d'un tel accord, il a normalement poursuivi l'exercice de son mandat, d'ailleurs confirmé par un courrier du Syndicat C.G.T

s'agissant de l'obligation de reclassement et du lien avec son mandat syndical.

Le 10 février 2005, il est désigné délégué syndical (SAJ AFP, syndicat autonome des journalistes affilié à l'UNSA). En 2006, il accède à la 5ème catégorie.

[N] fait état de nombreuses alertes de sa part et émanant des syndicats, des institutions représentatives du personnel et de la médecine du travail du fait du refus de l'employeur de reconnaître la réalité