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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 JANVIER

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 17 octobre 2025, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard demandent à la cour de : - Infirmer le jugement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ 210 , 15 pages)

La convention collective conclue entre d'une part, les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne (C...), du Massif Central (CMMC) et du Sud Ouest (CMSO), leurs organismes affiliés et les autres sociétés

Même s'ils n'ont pas constitué avocat en cause d'appel, la CPAM du Tarn et la mutuelle Harmonie mutuelle sont parties au litige et il n'y a pas lieu de déclarer l'arrêt commun et opposable.

, toque : P0435 Assistée de Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION [Adresse 8] [Localité 10] représentée et assistée de Me Michel EL KAIM,

les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, in solidum entre elles, en qualité d'assureurs de garantie décennale de la société NC² Architecteurs, et d'autre part la société GB Architecture

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2015 (n° 2015- 90, 11 pages) Numéro d'inscription

loyer et mutuelle.

Le 6 janvier 2014, la société Park & Suites a acquis l'intégralité du capital de la société Valeriane cédé d'une part, par le FCPR ACTO devenu EKKIO Capital I fonds EC1 et d'autre part, par les consorts

au barreau de PARIS, toque : A0895 Assistée par Me Clémentine SOULIÉ, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

SERIN, avocat au barreau de PARIS Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages

leur investissement était perdu en tout ou partie.

[Localité 7] Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société civile immobilière Les Vernelles est titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et

6] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me PAOLI Pierre-Louis, avocat au barreau de PARIS, toque : D2009