les fichiers clients de la société Cabinet Grondin, et aucune faute n'est démontrée par la partie adverse.

A cet égard, force est de constater que [D] [N] n'a pas été vu en train de servir les clients sans veste et qu'aucun client n'a fait de remarques sur ce point.

South Sevier High Scool, - la société [O] [S] Conseil n'a jamais été d'accord pour que la société Shelyak Instruments traite directement avec les clients professionnels.

Elle ajoute ne pas avoir été payée lors de ses tournées pour livrer les médicaments aux clients.

Le client était parti faire ses courses au sein de notre établissement. Cependant, un ami de ce client était resté dans la voiture concernée et a entendu le 'grattement' contre la carrosserie.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Elle propose donc un service commercial externalisé aux sociétés de gestion qui la mandatent pour assurer leur promotion sur un ou plusieurs marchés donnés et elle assure un suivi de clientèle.

Il ressort en outre du profil Linkedin de l'appelant qu'il a eu en " gestion une partie du portefeuille de la clientèle professionnelle et patrimoniale du directeur d'agence " à la Banque Populaire, qu'il

et l'achalandage attaché, les clients contrats Locam listés en annexe, les clients contrats Locam en retenue de garantie, le fichier de la clientèle en direct, le droit au bail, le nom de domaine, les

Il nous a certifié que pdt les travaux nous serions en position favorable (payés 70% de notre salaire). Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents.

totale de sa mission par la salariée et d'autre part, révèle un reste à payer de 5.704,28 €.

S'agissant de la question de la dotation d'un véhicule de service, le contrat de travail liant les parties stipule en son article 17 intitulé « véhicule de service » que, pour l'exercice des fonctions

part qu'elle a été victime de harcèlement moral et priant la Cour de condamner Me B... à lui payer : 1°) Rappel de salaire. .............................................777 F ( soit 118,45 euros) 2°)

Il nous a certifié que pdt les travaux nous serions en position favorable (payés 70% de notre salaire). Il a affirmé qu'il n'y aurait pas de chef ni de chef de partie que des employés polyvalents.

[O] [V], gérant de la station service) décrit les faits depuis l'entrée de la cliente qui a oublié son sac dans les toilettes. M.

congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.

Par note de service intitulée "Processus d'approbation des contrats Mise en place à partir de Janvier 2018", la SARL JALISWEBCOM a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2018, la valeur de rachat serait mise

La SGIP explique d'une part, que la clientèle lui était apportée par la banque partenaire et que le catalogue des programmes immobiliers était mis à sa disposition par la société Primaxia et d'autre part

de rappel de salaire au titre de la mise à pied du 20 janvier au 3 février 2010 outre les congés payés afférents ; ¤ 1 086, 50 € d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents

EUROPE MESSAGERS SERVICES PERLE ... 75016 PARIS représentée par Me Jean Claude SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 546, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article