La société RETA a fait appel de ce jugement le 14 octobre 2024.

Pacifique en réparation des préjudices qu'elles ont subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 3 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la

Le 21 mai 2019, la société Compufirst Corp a transmis à la société Also Holding le projet de contrat d'achat SPA.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

La SCI [F] a présenté un plan de redressement prévoyant le remboursement intégral du passif sur 10 ans ou de 100 % du prêt immobilier sur 10 ans et paiement des taxes foncières et charges de copropriété

[J] a fait valoir auprès de la société défenderesse que son contrat de travail persistait et l'a mise en demeure d'en exécuter les obligations correspondantes. Le 20 mai 2021 M.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014.

[C] [Z], également en charge de la comptabilité social, dont la responsabilité n'a pas été mise en cause, tandis que l'appelant souligne qu'il n'a commis aucune faute en créant une nouvelle société après

la garantie du passif donnée en vertu de l'acte de cession de parts sociales intervenu le 23 septembre 1988 dans la société NOUVELLE ROANNE BRIQUE qui a débouté ces derniers de leurs demandes en dommages

La société PINGAT INGENIERIE a appelé en intervention forcée et en garantie la compagnie GAN, qui a sollicité sa mise hors de cause.

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Le 19 février 2024, la société JHTF a déclaré au passif de cette procédure collective une créance de 20'669,80 euros.

Le projet de construction s'élevait à une somme globale de 1 643 000 000 francs pacifiques A cette fin la société Promocine, maître de l'ouvrage, a signé avec l'ensemble des entreprises intervenant

INSTANCE La société GE Financement Pacifique a conclu le 6 mai 2009 avec M.

l'actif et le passif ; qu'ainsi, la dette de la société Pomi Etoile vis à vis des établissements de crédit a toujours figuré au passif du bilan de la société au 31 décembre 2004, au titre des emprunts

Marie-98800 NOUMEA représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE TRANSCORPS, SNC prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est

La Société de restauration du Pacifique sud a formé un pourvoi en cassation.

En ne réglant pas les dettes fiscales et sociales il a aggravé le passif de la société ce qui constitue une faute de gestion.

Dès lors il n'a pas été en capacité d'opposer les composantes de la cessation des paiements (passif exigible/actif disponible).