Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme GREWEY, conseillère qui en ont délibéré

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

DESFONTAINE, conseiller A. ARRIUDARRE, vice président placé Greffier, lors des débats : C.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que ce vice n'était pas apparent au moment ou préalablement à la vente, même aux yeux du professionnel qui assistait alors l'acquéreur profane.

Le 21 mai 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Pour la détermination des conditions d'occupation prévues au présent article, peuvent seuls être compris au nombre des personnes ayant effectivement leur résidence principale dans le local considéré :

Un décret en Conseil d'Etat prévoit les conditions dans lesquelles les personnes qui résident en France et cessent de remplir les autres conditions mentionnées à l'article L. 111-2-3 bénéficient dans la

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Une telle motivation répond aux conditions posées par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.

A cette audience, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Dans ces conditions, il sera appliqué le plafond cumulé relatif aux dommages matériels et immatériels, soit la somme de 7 millions d'euros (le plafond de 10 millions d'euros incluant les dommages corporels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère

, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

Il considère, pour sa part, que le bien immobilier litigieux doit être valorisé à la somme de 425 000 euros, afin de prendre en compte l'évolution spectaculaire du marché immobilier angevin depuis 2017

Par courrier de son conseil du 04 novembre 2024 adressé au mandataire judiciaire, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère qui en ont délibéré.

Au terme d'une analyse précise et détaillée, le tribunal a considéré que ces éléments n'étaient pas de nature à faire la preuve d'une exposition à l'amiante de M.