En premier lieu, il ressort de l'attestation précitée du directeur de l'ESTHUA de l'université d'Angers que ce dernier décrit Mme A comme une étudiante " sérieuse, investie et assidue aux cours ".

accordées aux agents de l'Etat servant de référence, et de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts. 6.

Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime

Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime

catégorielle et de la prime de sujétion spéciale, et que " le critère assiduité de la prime de fin d'année sera impacté en fonction du barème défini par la délibération n° 56/CP du 29 novembre 2007, complétée

: Les salariés demandeurs réclament l'octroi de 1 à 5 jours de congés supplémentaires d'assiduité institués par un accord d'entreprise de 1976.

Surtout, nous avons découvert que vous n'étiez pas assidue à votre formation.

titre de séjour contestée méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il a suivi les enseignements auxquels il s’était inscrit, de façon assidue

Etant dispensé d'assiduité aux cours et estimant que ses absences aux examens ne lui étaient pas imputables, M.

supérieur en alternance à l'Institut national supérieur des technologies avancées pour l'année 2019/2020 à cause d'obstacles insurmontables liés à la crise sanitaire, qu'il a fait preuve de motivation et d'assiduité

2°) d’annuler les décisions du 14 mai 2024 de la préfète du Rhône le concernant ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée

Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

L’attribution des crédits est autant quantitative que qualitative (assiduité, motivation, qualité des réalisations, dialogue avec les enseignants). /(…)/.Assiduité- Présence obligatoire tout niveau d’études

Aux termes de l'article D. 821-1 du code de l'éducation : " () Si l'étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est

de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. /()".

Il résulte de l’instruction que le préfet du Tarn aurait pris la même décision de refus de titre de séjour s’il s’était fondé sur ce seul motif.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il résulte de ce qui précède qu’il n’est pas établi que l’absence d’assiduité et de sérieux dans la formation suivie par M.

par la production d'un certificat médical du 29 août 2023 et un témoignage de sa sœur ; le tribunal n'a pas tenu compte de la progression constatée au cours de son parcours universitaire ni de son assiduité