[P], Rejeter la demande de la société Alliade Habitat d'ordonner l'expulsion du locataire et ce avec au besoin l'assistance de la force publique, Sur la dette, à titre principal, Rejeter la demande

[I] un commandement de payer la somme principale de 3 544,83 euros au titre de la dette locative, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.

[O] en a eu connaissance car, par lettre du 4 mai 2023, il a confirmé sa dette avec copie de la mise en demeure.

le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail; - localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée; - localité principale

Il n'est pas contesté que la dette locative n'a pas été réglée dans les deux mois de la délivrance du commandement de payer.

Par jugement rendu le 23 mai 2023, il a bénéficié d'un deuxième plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 21 mois, suivant une capacité de remboursement de 502,46 euros, abaissée à la somme

Le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant la loi doit donc être écarté.

Sur ce, La cour rappelle qu'il convient de distinguer le principe de concentration des prétentions de l'article 910-4 du principe de l'irrecevabilité des prétentions nouvelles en application de l'article

En l'espèce, M. et Mme [C] estiment qu'en modifiant ses demandes, la société Diac a violé le principe de concentration des moyens.

[R] [X] et Mme [I] [H] en violation du principe du contradictoire, déclaré recevable en la forme la contestation de M.

, dit que Mme [G] devra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 200 euros chacune et une 24ème mensualité soldant la dette en principal, intérêts et frais, condamné M.

5 juin 2025, ce jusqu'à extinction de la dette.

La remise de l'argent n'est pas contestée et il précise ne jamais avoir eu d'intention libérale à l'égard de Mme [F], envers laquelle il n'a jamais contracté de dette et qui a d'ailleurs reconnu le principe

déclaration au greffe du 4 janvier 2019, la Société Générale, invoquant une fraude à ses droits et des moyens propres pris de la violation de l'interdiction d'imposer aux créanciers des remises de dettes

Le tribunal a considéré que les cautions, non comparantes, n'ont contesté ni le principe, ni le montant de leur dette et qu'ainsi la BFCOI était fondée en ses demandes.

Il fait valoir que : sur le montant de la dette locative : que le montant de la dette, arrêtée à la date de restitution des clés et tenant compte des règlements postérieurs, est de 6 105 euros ; que

Cependant, ils exposent être de bonne foi et en capacité de rembourser la dette à hauteur de 200 à 300 euros par mois.

ni le montant de sa dette.

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

La SA MAAF Assurances fait valoir que': ' À titre principal, aucune imputabilité'de l'hépatite C aux transfusions n'est caractérisée': - la présomption de l'article 102 ne bénéficie au plaignant que